Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [M] [S], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Elle a demandé à baisser son traitement qui la rend vaseuse le soir. Pour l’instant elle souhaite rester hospitalisée comme le médecin le conseille.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [H] [R], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Elle est consciente qu’elle en a besoin pour trouver le bon traitement et être apaisée.

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [L] [B], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [T] [U] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

requérant ; 3°) d'enjoindre à l'administration de mettre en place un suivi pluri-hebdomadaire en soins de kinésithérapie ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais

Si les pièces produites par l'intéressée, notamment les certificats médicaux, révèlent que son état de santé nécessite la prise de traitements qui sont soit en cours, soit à prévoir, ainsi, qu'un suivi

d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.

DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; QUE LORSQUE

des libertés fondamentales en cause, qui sont le droit au respect de la vie et le droit du patient de consentir à un traitement médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination

exposés en vue d'une hospitalisation, il ne prévoit nullement le remboursement des frais engagés pour se rendre au cabinet du praticien ; que ces frais demeurent donc à la charge de l'assuré quand bien

Mme B fait valoir que son traitement médical en cours implique qu'elle puisse bénéficier d'un délai de départ supérieur à trente jours.

Le coût des nouveaux travaux de réparation nécessaires a été chiffré à la somme de 120 150,05 euros.

dans son pays d'origine ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que son état de santé nécessite des soins dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une extrême gravité,

Pour contester la disponibilité de son traitement en Géorgie, M.