peu enclins à la rapidité et à l'efficacité ; que l'épouse d'Alain Y... a affirmé aux huissiers l'état de pauvreté de son conjoint et l'inutilité de toute procédure de saisie sur des meubles lui appartenant

la citation ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, d'une part, l'original de la citation délivrée à Jacques H. comporte à la rubrique modalités de la remise de l'acte, à la signature de l'huissier

dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-39 du Code pénal ; " aux motifs que " le 20 mars 1990, au vu du rapport annuel de vérification de la comptabilité de la SCP Dulbecco-A... huissiers

entreposait dans le garage un tracteur et une automobile qui ne sont nullement mentionnés dans cet acte ; pour être constitutives d'un faux, les constatations figurant dans le constat établi par l'huissier

se faire assister d'un serrurier et de la force publique, de dire que la visite de l'immeuble pendant une durée d'une heure aura lieu dans les quinze jours précédant la vente avec le concours de l'huissier

d'affirmer que la privation par la partie civile de l'usage de tout ou partie de ses effets mobiliers pendant la période courant de la date de la commission de l'infraction jusqu'au dernier constat d'huissier

Y..., constat d'huissier de justice et recours à un conciliateur, n'avaient pu en tout état de cause le dispenser, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147

personnelle, il présente au tribunal une requête indiquant les faits de nature à motiver cette demande ; que le président du tribunal, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par acte d'huissier

a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale de 32 a 23 ca, de dire que l'immeuble pourra être visité à la diligence du créancier poursuivant et avec le concours requis de la SCP [...] , huissier

par jour de retard et pendant un délai de deux mois, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ordonnant le comblement d'une mare située à dix mètres de la limite de propriétés en l'état d'un constat par un huissier

difficultés de parcours que présentent ce chemin, pierres affleurant ou empiétant sur le chemin, faiblesse d'un mur de soutènement ; que, cependant, sont produits : - un procès-verbal de constat d'huissier

délai de cinq années dont disposait la caisse pour faire signifier sa contrainte avait donc commencé à courir le 11 octobre 2010 et n'avait pas fini de courir le 1er octobre 2015, date à laquelle l'huissier

et valider la contrainte frappée d'opposition ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui constatait que l'opposant à contrainte était « non comparant ni représenté bien que régulièrement cité par exploit d'huissier

Y... pour garantir sa créance avec les mêmes conséquences secondaires ; enfin, l'huissier et son mandant n'ont procédé à aucune divulgation de la liste complète des mandats ; qu'il en résulte qu'Oumar

faits qui lui étaient reprochés aux seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage litigieux les inscriptions constatées par le constat d'huissier

Pierre X..., la requérante prouvait par deux constats d 'huissier qu'ils sont domiciliés chez le maire et vivent dans la région parisienne ; 3 ) que la famille X...

X... et la société Roussillon meubles font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser les frais d'huissier et divers frais annexes exposés par la société BP, alors, selon le pourvoi, d'une part

sont opposés, qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; que la preuve d'une signification ne peut être rapportée que par la production de l'acte dressé par l'huissier

A..., huissier de justice, mandataire de Mme X..., ne pouvait valoir reconnaissance de la dette de son mari, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si M.