matériaux d'extraction, mentionnés respectivement aux 5, et 6 du I du présent article lorsque la première livraison après fabrication nationale consiste en une expédition directe à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne ou en une exportation

Article 10

—

Titre III : Importation., Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir., Art. Annexe I, Sct.

Article Annexe

—

distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif, un membre titulaire et un membre suppléant au titre des fabricants d'armes, un membre titulaire et un membre suppléant au titre de la distribution de gros et des importateurs

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

alcooliques ou de tabacs manufacturés en suspension de droits d'accises, à destination d'un entrepositaire agréé ou d'un destinataire enregistré, prévue par l'article 302 K du code général des impôts ; 8° Autorisation préalable des personnes qui désirent importer

Article Annexe I (suite)

—

S2 : Les matières premières S2.1 : Le Blé S2.1.1 : Historique - L'origine et l'évolution S2.1.2 : Productions et exportations - La production de blé dans le monde - Les exportations mondiales de blé - La production Française de blé -

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il importe par conséquent de rappeler les principes directeurs suivants : a) Un grand nombre de névralgies sont symptomatiques, en rapport avec une lésion organique quelconque (névrites spontanées ou traumatismes des nerfs, compressions ou inflammations

Article 6

—

selon des modalités à définir par la société mentionnée au premier alinéa, ceux consentis à des particuliers résidant dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ; 6° Les crédits à l'exportation assurés ou garantis par une agence de crédit export

Article Annexe Ib (suite)

—

X Images issues de photothèques : importation, redimensionnement, recadrage, métadonnées d'archivage et de classement...

Article Annexe I (suite)

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S6 - Gestion des opérations d'import-export SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S61 - Marketing achat S61.1 - fonction achat Enjeux de la fonction achat S61.2 - internationalisation des achats et sourçage (sourcing) Critères d'internationalisation

Article Annexe I (suite)

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de données ; • consulter les données de la base ; • mettre à jour les informations de la base ; • créer une table, un état, un formulaire ; • établir, modifier les liaisons entre tables ; • formuler une requête élémentaire ; • éditer des états ; • importer

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Importation et exportation de données. IV. - Les logiciels métiers A. - La gestion comptable et financière : Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie.

Article Annexe 1

—

Pour motif d'ordre public OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Consentement à importer sur le territoire national des déchets radioactifs ou du combustible usé en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne Code de l'environnement-Articles

LEGIARTI000023732833

—

Les différents recensements effectués à partir du début du XIXe siècle montrent que des quantités significatives sont produites dont une partie exportée. Ainsi, en 1827, M.

Article Annexe III

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Pour ces éléments, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.

Article ANNEXE 1

—

Il importe que la famille d'accueil assure au chiot stabilité et équilibre pour un bon développement psychologique.

Article 1

—

" à la sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; Chef du bureau " questions juridiques et institutionnelles " à la direction générale des entreprises ; Chef du bureau " textile-importations

Article Annexe I

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d'analyse statistique, médico-économique, randomisation, analyses statistiques intermédiaires et finales… Traitement des données (data management…) Création de CRF (papier ou électronique), programmation et base de données, génération queries et suivi, import

Article Annexe Ia

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Pour atteindre ces objectifs, il importe que le titulaire du CAP ait acquis les connaissances technologiques et les savoir-faire fondamentaux nécessaires à l'utilisation des équipements spécifiques liés à l'activité professionnelle.

Article Annexe I (suite)

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L'étude des voies de développement stratégique passe par celle des modalités possibles de croissance de l'entreprise (organique, externe, conjointe) qu'il importe de distinguer précisément.

Article Annexe

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CHAPITRE Ier Orientations générales, missions et objectifs Le titulaire est agréé pour contracter avec les producteurs, les importateurs ou, s'ils ne peuvent être identifiés, les personnes responsables de la première mise sur le marché de produits emballés

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