Les autorités compétentes ont jugé que le comportement de D.M. à l’occasion de l'accident de la route en question s’analysait en une conduite imprudente au mépris délibéré ou irréfléchi de la sécurité

de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ; qu'au cours d'une excursion en véhicule 4x4 organisée par une agence locale, cette dernière a été victime d'un accident et rapatriée en France grâce

délibérations et celui des arrêtés, il apparaissait que le maire n'avait pas interdit ces communications et que la bonne foi de M... ne pouvait être reconnue vu qu'il n'avait pas contrôlé son accusation grave

AVAIT ETE IMPRUDENT EN PRATIQUANT LE DECLENCHEMENT PREMATURE DU TRAVAIL, QUI NE SEMBLAIT PAS IMPOSE PAR LES CIRCONSTANCES; QU'EN DECIDANT, EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, QUE Z...

CROUGNARD : - d'avoir à SAINT HERBLAIN, le 16 novembre 1998, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée

Bekim Behrami fut également gravement blessé et subit par la suite plusieurs opérations de l’œil.

[N] était imprudent et dangereux sur la route (vitesse excessive, freinage brutal). M.

dans la réalisation du geste opératoire, la survenance probable en cours d'opération d'une stimulation de l'axe carotidien n'étant pas à elle seule de nature à démontrer cette imprudence.

le toit plat d'un immeuble, à une hauteur de douze mètres, lorsqu'il a fait une chute mortelle ; que l'analyse du sang de la victime a révélé que celle-ci présentait un taux d'alcoolémie de 3,57 grammes

motocyclette à une vitesse excédant de beaucoup la vitesse autorisée de 50 km heure et se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1,29 gramme

LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'AUTEUR D'UN HOMICIDE PAR IMPRUDENCE

agissant pour la réalisation même de l'objet associatif, relève, d'une part que, lors de la réunion préparatoire à la mission tenue courant juin 1995, ses participants avaient été informés de ce que, grâce

FONCTIONNAIT PAS ENCORE ET QUE NELET NE POUVAIT DES LORS ETRE DECLARE RESPONSABLE DE FAUTES DE GESTION POSTERIEURES A SON DEPART, CECI ALORS SURTOUT QUE LA SOCIETE N'ACCUSAIT AUCUNE PERTE ET QU'AU CONTRAIRE, GRACE

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE (CIFBA), recherche la responsabilité de la SCP notariale VAN CAMELBEKE du fait que, à l'occasion de la vente, le 8 août 2003, d'un lot de copropriété grevé

B, titulaire du grade de professeur agrégé de classe normale en Sciences et Vie de la Terre, demande au tribunal la condamnation du CNRS à lui verser la somme de 90 000 euros en indemnisation des préjudices

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

.) ; que, contrairement à ses dires devant la Cour et à ce qu'il fait plaider, le rôle de Madani X... n'est pas celui d'un apprenti sorcier s'étant montré imprudent en raison de sa curiosité excessive,

personne, qui est une mesure exceptionnelle, ne peut être maintenue que s'il existe des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave