[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° F 17-19.968 R É P U B L I Q U

A l’inverse, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE rappelle le défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution, lequel constitue une fin de non-recevoir (Cass. 2e Civ. 19 mai 2022, n°20-22.111 et Cass

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie IBM France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé à l'encontre du syndicat

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M.

annulation des états exécutoires en date du 7 septembre 1995 et du 18 juin 1996 émis à son encontre par la commune de Cuers ainsi que sa demande tendant à ce que la commune lui restitue les sommes en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

(la Caisse d'Epargne) a accordé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de béton, dont le siège

, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 96-43.437 formé par Mme Monique X..., en cassation d'un même arrêt rendu au profit de la société Sodichamp,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M.

faute imputable à l'autre partie, et sous réserve du partage de responsabilité découlant, le cas échéant, de ses propres fautes, prétendre à la réparation du dommage qui lui a ainsi été causé ; que la

En cas de résolution du contrat de fourniture, BUROTEAM doit restituer le prix du copieur et indemniser BNP PARIBAS LEASE GROUP.

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [H] [K] [D] le 24 octobre 2025.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation Mme VALLANSAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

d'une caisse primaire.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le