Le 7 juin 2016, le salarié a demandé la convocation devant le tribunal d'instance de Saint Martin de son employeur, la société CLB, pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Christian X... a été victime le 16 août 1992 d'un

Y..., à défaut de reprise de ses conclusions par le liquidateur judiciaire; que celui-ci a conclu le 22 juillet 1993; que, par le second arrêt, la cour d'appel a dit recevable la reprise d'instance et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

de ses demandes avaient été acceptées, d'autre part en considérant que Mme Y... aurait renoncé à demander une prestation compensatoire au cours d'une première instance terminée par un jugement du 20 octobre

de grande instance de Marseille.

La cour d'appel de céans, cour de renvoi, a été saisie le 17 avril 2025.

GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : PAR JUGEMENT DU 30 JUIN 1982 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES A PRONONCE, AUX TORTS PARTAGES, LE DIVORCE DES EPOUX D., TOUT EN ORDONNANT

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M.

la société BSP ; qu'au cours de cette seconde instance, la société BSP a été mise en liquidation judiciaire ; qu'en appel, MM.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Georges X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Igol Nord-Est, société anonyme, dont le siège est ..., 90100 Delle,

de première instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... à payer diverses sommes à M. Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antonio Z..., 2 / Mme Y...