réalisé le 6/10/2014, de 39 articles à la faveur d'un inventaire le 15/9/2014, de 29 articles à la faveur d'un recomptage effectué contradictoirement le 16/10/2014 et de 29 articles suite à un inventaire

La commune de Douai a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner à la société Electricité de France de lui fournir, dans les trois mois de la notification du jugement à intervenir, un inventaire

Il a ainsi rempli quatorze demandes de licence en inventant les signatures afin de qualifier les joueurs pour le week-end suivant.

X... avait sollicité et obtenu, en sa qualité de tutrice, l'autorisation d'accepter sous bénéfice d'inventaire les successions échues à son fils alors mineur à la suite des décès du père et de la tante

, l'arrêt attaqué a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'article 35 du décret du 22 décembre 1967 dispose simplement qu'" il est procédé à l'inventaire des

rigoureux sous le contrôle de trois courtiers assermentés et que, ses réclamations pour obtenir ces inventaires étant demeurées vaines, la société ICAM-France avait sollicité la désignation en justice

Se fondant sur cette décision interprétative, le requérant ne produisit pas d’inventaire à l’appui de sa demande.

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu.

supplémentaire et, par suite, déductibles ; - les parties de l'immeuble inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, notamment les façades et les toitures, ne constituent pas des

Ils comportent l'inventaire des pièces et documents saisis'».

d'inventaire ont eu lieu en dehors de la présence et du consentement de Madame C...

en inventaire.

qui ont été réalisés en toute rigueur durant sept jours sur site pour l'inventaire des actifs et trois jours pour l'inventaire des stocks ; Ils ne pouvaient pas l'être en présence de représentants sociaux

Le nouvel inventaire répertoriait ainsi chacun des nouveaux fichiers, numérotés de 5.1 à 7.4, sous l'intitulé " factures et devis émis par la Selarl ", suivi de la période correspondante. 8.

détaillé des objets confiés à sa garde ; qu'il ne saurait, à cet égard, se retrancher derrière les conditions générales du contrat de garde-meubles qui prévoit que l'inventaire n'est effectué que sur

DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET, LES CHARGES FONCIERES AFFERENTES AUX IMMEUBLES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES OU INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE" ; QU'AUX TERMES DES ARTICLES 41 F ET 41 J

de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen : 1) l'étude faune - flore réalisée par la société X ; 2) l'audit concernant la pollution réalisé par la société X ; 3) l'inventaire

. - Charges déductibles - Charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire [ année d'imposition : 1964 ].

Qu'il convient par conséquent de désigner un notaire, afin de dresser l'inventaire et la prisée des biens immobiliers de M. [H] [U].

ET SA FILLE MLLE FOREST ONT CONSENTI A UN ACTE D'INVENTAIRE DANS LEQUEL, APRES AVOIR RAPPELE QUE MME VEUVE A...