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452 023 résultats pour « jugement frappe d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6973a56ecdc6046d4770f625

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il sera rappelé que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement frappé d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200901

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

AUX MOTIFS QUE lors de la signification du jugement frappé d'appel il s'est avéré que l'adresse mentionnée à la procédure comme étant celle du siège social de la SARL JEANTOT PLAISANCE était inexacte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de son assignation, développée oralement à l'audience du 27 septembre 2022, il expose qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement frappé d'appel au regard de la qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201608

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant à régulariser sous astreinte son adhésion à la société AG2R Prévoyance et à payer à celle-ci les cotisations de l'ensemble de ses salariés dues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67932fe89097fd849ae8ac54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS Irsh a formé appel de ce jugement, par déclaration du 17 avril 2024.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

, les noms et adresses des parties contre lesquelles l'appel est dirigé ainsi que le jugement dont il est fait appel, de sorte qu'en déclarant recevable un appel dirigé contre une partie dont ni le nom

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e6c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Roger X... en paiement de sa facture de réparation devant le tribunal de grande instance de Saint-Omer ; que la société Lofinord a été appelée en déclaration de jugement commun ; que les consorts X...

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797c

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

après avoir constaté que la résiliation du bail n'avait été prononcée que le 28 mars 1990 et retenu que la notification, même non conforme, devait être considérée comme satisfaisante, dès lors que le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00774_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Il interjette appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff80f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

de renvoi, dès lors qu'elle confirmait à cet égard le jugement frappé d'appel, n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

en date du 3 février 2002 qu'il a frappé d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6c02f06adf21413c40d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son deuxième alinéa, que le dispositif des conclusions de l'appelant, remises dans le délai de l'article 908, doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008135721

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de Marseille a rejeté les appels interjetés à l'encontre de ce jugement par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES-MARITIMES et par la COMMUNE DE CLANS ; que sur le fondement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Puis elle a assigné en référé Me Y...ès qualités PRETENTIONS DES PARTIES : Mme X... soulève la nullité du jugement frappé d'appel, celui-ci ayant été rendu sans avis préalable du ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd39

Appel

20 août 2012

20 août 2012

PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 1er juin 2012 au greffe de la cour la SARL BUTTNER PEINTURE a interjeté appel du jugement rendu le 23 mai 2012 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier

6253c88ebd3db21cbdd859e2

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'AJACCIO du 10 OCTOBRE 2000.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b09a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette péremption d'instance confère force de chose jugée au jugement frappé d'appel conformément à l'article 390 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163278f33484180ee7228b9

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d9ec25a97f0381f4e54

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369f3a58162057dac661f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces écritures et la déclaration d'appel ont été signifiées le 7 décembre 2020 au domicile de M. [V], lequel n'a pas comparu.

Source officielle

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