Par jugement rectificatif du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a procédé à des rectifications dans les motifs et le dispositif et a, ainsi dans son dispositif du jugement du 10 novembre

la date d'exigibilité de chacune des factures, - Condamné solidairement les sociétés BRN et Unibéton à payer à la société BRN (erreur matérielle, objet du jugement rectificatif du 11 janvier 2019) la

La SELARL [12] ès qualités a également fait appel du jugement rectificatif rendu par le tribunal le 18 janvier 2021. Les deux procédures ont été jointes.

rendu le 05 novembre 2019 (R.G. 18/2616) et jugement rectificatif rendu le 12 décembre 2019 (R.G. 19/10987) par la 5ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel

initialement introduit son action devant le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, s'en est désisté pour la porter devant le tribunal de grande instance qui l'en a débouté ; que, par jugement

L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 02 Avril 2026 DU JUGEMENT RECTIFIÉ EN DATE DU 12/01/2026 N° de minute : 26/00151 Dans la procédure : N° RG 26/00080 - N° Portalis

PAR CES MOTIFS DECLARE Mme [X] [Z] recevable mais mal fondée en sa demande d'annulation du jugement du 7 juillet 2022 et du jugement rectificatif du 16 septembre suivant, DIT n'y a voir lieu, en

GUYANE, HOTAVIA RESTAURATION SERVICE-HRS, au profit de la société HOLCO SA, aujourd'hui dénommée IMAERO INVEST, et, par jugement rectificatif du 13 septembre 2001, le tribunal a dit que la société HOLCO

Parallèlement, elle a saisi le premier juge d'une requête en rectification d'erreur matérielle et par jugement rectificatif du 27 février 2023, le conseil de prud'hommes d'Épernay a rectifié l'erreur matérielle

du jugement rectificatif du 14 octobre 2022, notifié aux parties le 28 octobre 2022, par déclaration du 25 novembre 2022.

Par jugement rectificatif d'erreur matérielle du 4 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne statuant en matière de saisie immobilière a : - supprimé Me [P] en tant qu'avocat

de changement de régime matrimonial le 1er avril 2008 et jugement rectificatif du 21 octobre 2008.

expertise ; Ordonné d’office l’exécution provisoire de la décision ; Condamné la société Sarl [6] à payer à monsieur [P] la somme de 2 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Par jugement

le 19 juin 2001 et jugement rectificatif rendu le 18 septembre 2001 par le J.A.F. du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS Affaires familiales (Section B, cabinet 4) RG n° : 1999/42410 et 2001/39152 Date

sa demande de licitation et le jugement rectificatif du 11 octobre 2007, - débouter Monsieur Z... de sa demande visant la licitation de l'immeuble préalablement aux opérations de partage, - débouter

Dans ces conditions cette circonstance, alors même que ce jugement rectificatif n'a pas été produit au dossier, n'est pas de nature à priver de toute valeur probante cet acte d'état-civil.

Philippe X... en date du 16 novembre 2010, du jugement du Tribunal de grande instance de Bayonne en date du 23 août 2010, et du jugement rectificatif du 20 septembre 2010.

Jugement rectificatif du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10973.

dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - condamner solidairement M. et Mme [P] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - confirmer le jugement

du 7 septembre 2016 - tribunal de grande instance d'Orléans - RG n° 06/01914 Jugement rectificatif du 16 novembre 2016 - tribunal de grande instance d'Orléans - RG n° 16/02586 Arrêt du 16 décembre 2019