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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d95
26 janvier 2023
Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
Chambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc61
4 avril 2025
Il mentionne que la société demandait par ailleurs aux conducteurs routiers de procéder aux opérations de nettoyage, intérieur et extérieur du véhicule, d'effectuer des contrôles des éléments de sécurité
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
Sur le « lavage du sol », elle précise que les sols d’un café ou d’un restaurant ne sont jamais lavés au jet ou à grande eau, ces nettoyages ne pouvant être la cause des désordres, alors que l’activité
6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
C... a été à nouveau hospitalisé pour suspicion d’infection, et une reprise chirurgicale a été réalisée le 21 mai pour lavage articulaire et évacuation d’un abcès.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
de l'appendicite ; - le 21 avril 2021, suite à des douleurs insoutenables, elle est admise aux urgences du Centre hospitalier de Koné où elle subira une nouvelle opération pour " cœlioscopie pour lavage
2e chambre sociale
6347ac4629ffd2adfff4f352
12 octobre 2022
tenues de travail Outre la prescription d'une partie des demandes, l'employeur réplique au salarié, qui soutient avoir lavé lui-même ses tenues depuis son embauche, qu'il avait pris en charge le lavage
1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
Il en résulte que la société preneuse est dans obligation de supporter des frais, tel le nettoyage des vitres, le ramonage de la cheminée de l'immeuble, ou le coût de l'affranchissement dès lors qu'ils
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
Depuis juillet 2016, il n'effectue plus les tâches ci-dessous (rôle syndical à plein temps depuis cette date) : - démontage et remontage d'organes mécaniques, - nettoyage industriel sur les différents
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb
17 avril 2025
le non-respect du matériel pédagogique et des espaces communs ainsi que la violation des règles d'hygiène et de sécurité: L'employeur rappelle que le protocole sanitaire de la crèche prévoit un lavage
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
titre, vous avez ainsi dérogé à la règle prétextant que vous alliez revenir le lendemain matin (samedi) ainsi que vous en aviez volontiers pris l'habitude pour entretenir le camion et effectuer son lavage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310286
12 septembre 2019
H... de faire procéder à la mise hors d'eau des lieux, d'achever leur parfait nettoyage, d'assurer la réparation de la lézarde constatée sur la cloison séparant l'atelier du magasin ainsi que d'équiper
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041807009
8 avril 2020
D'une part, il résulte de l'instruction que la ministre de la justice a décidé, en complément des " mesures barrière " déjà mises en place (approvisionnement en produits permettant un lavage régulier des
7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
jusqu'au 8 juillet 2019 puis sera à nouveau hospitalisée du 11 septembre au 3 octobre 2019 au sein du même établissement pour une reprise chirurgicale de la cicatrice réalisée le 11 septembre 2019 avec lavage
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065
12 avril 2012
pour lui causer du tort ce à quoi Madame X... répond qu'elle ne voyait pas l'intérêt de faire une telle chose, elle lui précise également que pour elle, il lui en voulait au sujet de l'affaire "des lavages
Chambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET
Chambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULW jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription
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