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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891
5 juin 2024
Le 21 février suivant, le juge des libertés et de la détention a sollicité de la chambre de l'instruction une nouvelle prolongation de la détention provisoire de Mme [H].
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02552
3 novembre 2020
Par ordonnance en date du 19 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de ce contrôle judiciaire et le placement en détention provisoire de M. T.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260
24 janvier 2018
et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance en date du 9 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00788
14 mai 2025
Ni le procès-verbal de la première présentation devant le juge des libertés et de la détention ni l'ordonnance d'incarcération provisoire n'ont été signés par ce magistrat. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00784
24 mai 2022
Il a été placé en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, et placé à l'isolement le 10 janvier 2022 par le magistrat instructeur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195
23 janvier 2024
Le 29 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et l'a placé en détention provisoire. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00820
31 mai 2022
Par ordonnance du 28 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [Z]. 7. M. [Z] a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
public, ne fut-ce que par leur incidence durable sur l'ensemble de la vie familiale des intéressés et sur la psychologie des intéressés ; qu'en dépit des éléments exposés dans la demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486
19 mars 2024
Le 13 novembre 2023, ce même vice-président a ordonné la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire de M. [P]. 5.
61372698cd58014677426dfe
22 mai 2007
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé
61372620cd5801467742321a
9 juillet 2003
et de la détention ayant ordonné le placement en détention de la requérante, ensemble l'ordonnance ayant saisi le juge des libertés et de la détention et l'ordonnance d'incarcération provisoire ; "
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00905
3 juin 2025
Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02116
29 septembre 2020
Par ordonnance définitive en date du 9 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a déclaré sans objet sa saisine aux fins de prolongation de la détention provisoire et a constaté que, en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431
8 mars 2023
[V] [G] a été placé en détention provisoire le 22 novembre 2021. 3. Par ordonnance du 17 novembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110
15 décembre 2020
et de la détention du 21 juillet 2020 et de la prolongation de la détention provisoire, que la saisine du juge des libertés et de la détention du 21 juillet 2020 aux fins de prolonger la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336
17 novembre 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00629
8 avril 2026
[O] [S] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 29 novembre 2025. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00140
7 janvier 2026
Saisi d'une demande aux fins de prolongation de la détention provisoire par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation par ordonnance en date du
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014
12 juillet 2016
; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de Q...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015
, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.
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