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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Le 21 février suivant, le juge des libertés et de la détention a sollicité de la chambre de l'instruction une nouvelle prolongation de la détention provisoire de Mme [H].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02552

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par ordonnance en date du 19 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de ce contrôle judiciaire et le placement en détention provisoire de M. T.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance en date du 9 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00788

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Ni le procès-verbal de la première présentation devant le juge des libertés et de la détention ni l'ordonnance d'incarcération provisoire n'ont été signés par ce magistrat. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00784

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Il a été placé en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, et placé à l'isolement le 10 janvier 2022 par le magistrat instructeur. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 29 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et l'a placé en détention provisoire. 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00820

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

Par ordonnance du 28 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [Z]. 7. M. [Z] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

public, ne fut-ce que par leur incidence durable sur l'ensemble de la vie familiale des intéressés et sur la psychologie des intéressés ; qu'en dépit des éléments exposés dans la demande de mise en liberté

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Le 13 novembre 2023, ce même vice-président a ordonné la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire de M. [P]. 5.

Source officielle
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cr

61372698cd58014677426dfe

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742321a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

et de la détention ayant ordonné le placement en détention de la requérante, ensemble l'ordonnance ayant saisi le juge des libertés et de la détention et l'ordonnance d'incarcération provisoire ; "

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00905

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02116

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance définitive en date du 9 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a déclaré sans objet sa saisine aux fins de prolongation de la détention provisoire et a constaté que, en application

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[V] [G] a été placé en détention provisoire le 22 novembre 2021. 3. Par ordonnance du 17 novembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

et de la détention du 21 juillet 2020 et de la prolongation de la détention provisoire, que la saisine du juge des libertés et de la détention du 21 juillet 2020 aux fins de prolonger la détention provisoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00629

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [S] a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 29 novembre 2025. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00140

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saisi d'une demande aux fins de prolongation de la détention provisoire par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation par ordonnance en date du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de Q...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle

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