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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103393_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cabal, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
" tous les actes relevant de son champ de délégation notamment dans le domaine () de l'occupation du domaine public, de la tranquillité publique, des terrasses, () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2108463_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et autres lieux publics ()".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516116_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
publique […] ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206803_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de M. Dufour, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502904_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
En second lieu, la requête est dirigée contre une décision de la maire de la commune de Montigny les Jongleurs, qui a entendu mettre en œuvre ses pouvoirs de police et de gestion du domaine public communal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038279178
20 mars 2019
20 mars 2019
ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public : " (...) peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet (...) / Toutefois, les représentants
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207109_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; / 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304282_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
publique ; / () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2202584_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits de voisinage, et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens (). ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200902_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la pêche maritime, correspondant à un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations mais imposant la tenue du chien en laisse et le port de muselière dans les lieux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006312_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
: " () ; 5° Ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des établissements fournissant des biens ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2301093_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, première conseillère, - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101670_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462909.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
erreur d'appréciation au regard de la situation sanitaire actuelle en tant qu'il supprime l'obligation de respecter la distanciation physique comme l'obligation de port du masque dans la plupart des lieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201006_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 54 sur 39505