la région, intégrer les recommandations et appliquer les directives qui y sont attachées pour assurer la promotion de notre activité et des produits de la marque Yves Rocher.

Les manquements de la défenderesse à ses obligations contractuelles justifient, selon eux, les sommes réclamées à titre d’indemnités. 40.

civile, les parties n'auraient pas été appelées à s'expliquer ; et alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions de l'assuré faisant valoir que le dommage était, au moins partiellement

du contrat de travail à temps partiel en temps complet depuis le 31 décembre 2007.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel

Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), anciennement la Société de participations et de constructions navales (SPCN), à la suite de la conclusion, le 3 novembre 1982, d'un traité d'apport partiel

Outre le manque de suivi de vos chantiers, nous constatons que vous ne respectez pas les directives de votre ligne hiérarchique.

En conséquence : Il résulte des pièces produites que la société [O] a manqué de rigueur dans le pilotage du projet et le respect des délais contractuels.

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein : Moyens des parties : M.

est imputable aux manquements de la société et a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et la condamner à diverses sommes, l'arrêt retient notamment, au cours des années 2006 à 2010

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M.

envers l'entrepreneur principal et qu'en l'espèce, les manquements contractuels précédemment décrits justifieraient une telle condamnation, sans répondre au moyen, péremptoire, de M.

[K] [Q] la somme de 86.328 euros à parfaire en réparation du préjudice financier subi du fait du manquement de [P] [H] à ses obligations contractuelles, -condamner in solidum la SA Mma Iard, la SAS Aon

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° W

demande distincte ne tendant pas à la réparation d'un manquement contractuel ; que, pour rejeter la demande de la société Wavestone en réparation du préjudice résultant du vol de cartons de tickets-restaurant

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 février 2008) que Mme X..., salariée de la société Bravetti en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

prétendu de la coopérative à son obligation de délivrance ; Attendu, ensuite, qu'après avoir relevé que les coopératives Arco et Arca avaient manqué à leur obligation contractuelle de conseil en n'informant

S'agissant des manquements allégués de la société Nexus transformateur à ses obligations contractuelles, il n'est en premier lieu aucunement démontré par la société Elka-France que la société Nexus transformateur

Par jugement du 11 décembre 2020, le tribunal de commerce de Pontoise a : - Déclaré la société Ikem partiellement fondée en ses demandes ; - Déclaré la société Enedis responsable au titre des manquements

Elle fait valoir au fond que Lionel X... est à l'origine de la rupture et qu'il ne justifie d'aucun motif sérieux de résiliation, notamment de manquements de la société GLV à ses obligations, observant