Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 336, 343, 382, 426, 2, et 3, 414, 435, 406 et 407 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la conviction des services français et US, qui n'apportent pas de preuve mais font des rapprochements », rapprochements dont la teneur est ensuite exposée ; que c'est à tort que, pour conclure à un manque

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM Alimentaire International

pris de la violation des articles 6.1 et 5.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasseries et Glacières internationales (BGI), société anonyme

et des manquements professionnels; que contestant le bien fondé du licenciement, M.

violation des articles 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-3 g) du Pacte international

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " Le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte BV et la Compagnie Française de Commerce International Cofci

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci

de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959, D 10, 151, 107, 429, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1er septembre 2008, la société Hermès Sellier (la société Hermès) a confié à la société Saga air transport (la société Saga), aux droits de laquelle est venue la société Saga France, le transport international

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

X..., sur sa page Facebook, par lequel ce dernier, venant préciser le premier, attire l'attention des consommateurs sur l'origine israélienne des feuilles de brick de marque JR tout en soulignant qu'il

devait s'acquitter de sommes pour dénouer un contrat d'assurance sur la vie souscrit par son mari, Mme [S] a assigné la banque en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, lui reprochant un manquement

BLANCPAIN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MAYTOP DIFFUSION, - La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION OBSERVATOIRE INTERNATIONAL

cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 43, 52, 694-3, 694-10, 694-12 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Le 27 mars 2008, elle a signé avec la société [K] International ([K]) , créée à cette fin et présidée par Monsieur [H], un contrat de licence exclusive de marque.

SW17 6 EE (Grande-Bretagne), 3 / de la société David Hicks International Limited, dont le siège est 4 A Barley Mow Passage -Chiswick - Londres W 4 4 PH (Grande-Bretagne), 4 / de la société David