X... et Y... concluent au fonctionnement satisfaisant du système, il faut noter qu'elles ont été effectuées sur le matériel de Jean-Claude A... et non à partir du matériel acquis par les clients ; que

. ; "alors que, d'une part, après avoir formellement constaté que les prévenus de recel avaient acquis le matériel détourné, en espèces, sans facture ni garantie et sans acquitter la TVA pour des prix

12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A... des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement

aux créanciers saisissants son droit de propriété sur le matériel saisi et si les créanciers n'avaient pas exercé l'action paulienne contre la vente intervenue entre M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), que le 18 mars 1993, la société Num, qui commercialise du matériel

l'intervention volontaire des sociétés Assurema Direct et 2M2C Courtage, lesquelles s'opposaient à la remise aux sociétés FMA assurances et pop santé des éléments recueillis par Maître [L] sur leur matériel

[E] avec Mme [G] ne permettait pas de considérer que l'appelant a conservé une communauté de vie tant matérielle qu'affective avec son épouse française au jour de sa déclaration de nationalité française

pas que le candidat à la reprise aurait disposé effectivement à titre personnel du matériel nécessaire à la date de la reprise. 8.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 11 mai 2022, n° 19-22.015), la société Bois & matériaux, qui a pour objet la distribution de bois et de matériaux

chapitres 1 et 2 des conditions spéciales », ce dont elle a déduit que « l'assuré est couvert pour ses pertes d'exploitations à hauteur de 32 940 000 euros pour des événements entraînant des dommages matériels

de remplacement au sein même de la salle d'opération, que l'anneau qui devait être posé était un matériel fragile pouvant se casser lors des manoeuvres d'introduction, sans constater que, pour ce type

les fonctions de Monsieur [I] (chef monteur de systèmes de ventilation, affecté sur différents chantiers), étaient par nature itinérantes de sorte que la modification du lieu d'approvisionnement en matériaux

et la société Parfip France (la société Parfip) ont signé, le 22 janvier 2003, un contrat cadre, dénommé « protocole d'accord », permettant à la première de transférer à la seconde la location des matériels

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la nullité de la vente du 24 septembre 2010 du matériel litigieux sans obligation de restitution de ce matériel, ET D'AVOIR

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la réparation intégrale du préjudice ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 63.033,09 euros le préjudice matériel

n'entendait pas poursuivre le bail commercial liant les deux sociétés, et demander l'accès au local au bénéfice du commissaire-priseur, afin de procéder à la vente par voie d'enchères publiques du matériel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle

Devant la Cour, les requérants allèguent une violation de l’article 2 de la Convention sur son volet matériel, soulevant que le recours à la force n’était ni légitime ni proportionné.