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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208750_20230530
30 mai 2023
A se prévaut de son emploi de mécanicien automobile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclut le 1er août 2022, soit antérieurement à la décision attaquée, aucune pièce au dossier ne permet
14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e844
4 septembre 2013
Il a prétendu, sans preuve concrète, qu'il avait alors été affecté au service «'harnais'» en qualité d'ajusteur mécanicien, mais ce point a été contesté par l'employeur qui n'a pas trouvé d'éléments en
Chambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04be
16 septembre 2011
d'une attestation rédigée par une employée du salon de coiffure que peu de temps après son embauche par Mme [V] [F], Mlle [O] [J] a rencontré des problèmes personnels qui l'ont conduit à prendre un traitement
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
directive No2000/78/CE du 27 novembre 2000, après avoir défini, elle aussi, à son article 2, §2, la notion de discrimination, stipule dans un article 6, intitulé "justification des différences de traitement
3e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5109
2 octobre 2014
[Z], ancien mécanicien, le soin de restaurer puis d'assurer la préparation de ces véhicules à la compétition. Fin 2004, un désaccord est intervenu sur les tarifs pratiqués par M.
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
qui lui avait été adressé par l'appelant qui y mentionnait qu'il disposait d'un véhicule et que, depuis 1995, il avait exercé les fonctions de peintre en bâtiment, d'employé de libre service, de mécanicien
6253cd42bd3db21cbdd92cae
5 janvier 2016
Joel X..., ouvrier mécanicien au sein d'un garage automobile a été victime d'un accident de travail le 31 août 1971, la chute d'un bloc moteur qu'il transportait lui ayant occasionné des plaies par écrasements
6253cdbfbd3db21cbdd945cd
6 juin 2019
I..., qui avait travaillé du 10 mai 1975 au 31 décembre 2011 pour la société Continental France SNC en qualité de mécanicien, s'est fait diagnostiquer un mésothéliome, alors qu'il était âgé de 62 ans.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02058
20 octobre 2011
Monsieur X... qu'il soit présent ou non ; que Madame Y... interdisait à Monsieur X... de venir saluer les salariés de l'atelier le matin, ce qui est confirmé par Messieurs E... et F... carrossier et mécanicien
6ème chambre
DTA_1910408_20221208
8 décembre 2022
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
et familiale dès lors qu'il est célibataire et sans enfants, et ne justifie pas de l'absence d'attaches dans son pays d'origine, avant de retenir qu'il n'établit pas être exposé dans ce pays à des traitements
3ème Chambre
DTA_2202961_20230707
7 juillet 2023
B fait valoir qu'il s'est vu promettre un emploi de préparateur automobile par la société Luxury Car Prestige à Plaisance-du-Touch, et s'il affirme disposer d'une expérience de mécanicien acquise en Algérie
JU 9ème chambre
DTA_2203036_20220808
8 août 2022
D'autre part, il se borne à produire une promesse d'embauche en qualité de mécanicien, en date du 1er juin 2022, postérieure à l'arrêté contesté.
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
D C, né le 8 décembre 1954, a été affecté du 26 janvier 1978 au 25 janvier 1979 à la direction du port de Hao en qualité de mécanicien naval.
Reconduite à la frontière
DTA_2408614_20240827
27 août 2024
est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités
4ème Chambre (JU)
DTA_2409998_20241118
18 novembre 2024
entretient une relation avec une ressortissante française avec qui il a le projet de se marier, qu'il contribue à l'entretien et l'éducation du fils de cette dernière, qu'il exerce en qualité de mécanicien
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [L] a été embauché du 3 avril 2017 au 30 septembre 2017 par la SAS GEORGES HENRI, en qualité de mécanicien
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
L'inégalité de traitement n'est donc pas établie. Le jugement sera infirmé sur ce point.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00888
6 juillet 2022
[L] si n'étaient pas établies, entre 2002 et 2008, une différence de traitement au détriment M.
4ème chambre
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
d’affirmer qu’il aurait été atteint de cette pathologie et ce alors que le traitement substitutif, à la posologie faible, a été arrêté durant son hospitalisation en août et septembre 2021 et que le dosage
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