CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2208750_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A se prévaut de son emploi de mécanicien automobile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclut le 1er août 2022, soit antérieurement à la décision attaquée, aucune pièce au dossier ne permet

Source officielle
CA

14e Chambre

61629bb3eaaf44d62f53e844

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Il a prétendu, sans preuve concrète, qu'il avait alors été affecté au service «'harnais'» en qualité d'ajusteur mécanicien, mais ce point a été contesté par l'employeur qui n'a pas trouvé d'éléments en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2494abc2618d50e04be

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

d'une attestation rédigée par une employée du salon de coiffure que peu de temps après son embauche par Mme [V] [F], Mlle [O] [J] a rencontré des problèmes personnels qui l'ont conduit à prendre un traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca63

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

directive No2000/78/CE du 27 novembre 2000, après avoir défini, elle aussi, à son article 2, §2, la notion de discrimination, stipule dans un article 6, intitulé "justification des différences de traitement

Source officielle
CA

3e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5109

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

[Z], ancien mécanicien, le soin de restaurer puis d'assurer la préparation de ces véhicules à la compétition. Fin 2004, un désaccord est intervenu sur les tarifs pratiqués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

qui lui avait été adressé par l'appelant qui y mentionnait qu'il disposait d'un véhicule et que, depuis 1995, il avait exercé les fonctions de peintre en bâtiment, d'employé de libre service, de mécanicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cae

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Joel X..., ouvrier mécanicien au sein d'un garage automobile a été victime d'un accident de travail le 31 août 1971, la chute d'un bloc moteur qu'il transportait lui ayant occasionné des plaies par écrasements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cd

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

I..., qui avait travaillé du 10 mai 1975 au 31 décembre 2011 pour la société Continental France SNC en qualité de mécanicien, s'est fait diagnostiquer un mésothéliome, alors qu'il était âgé de 62 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02058

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Monsieur X... qu'il soit présent ou non ; que Madame Y... interdisait à Monsieur X... de venir saluer les salariés de l'atelier le matin, ce qui est confirmé par Messieurs E... et F... carrossier et mécanicien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910408_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04801_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

et familiale dès lors qu'il est célibataire et sans enfants, et ne justifie pas de l'absence d'attaches dans son pays d'origine, avant de retenir qu'il n'établit pas être exposé dans ce pays à des traitements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202961_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B fait valoir qu'il s'est vu promettre un emploi de préparateur automobile par la société Luxury Car Prestige à Plaisance-du-Touch, et s'il affirme disposer d'une expérience de mécanicien acquise en Algérie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203036_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

D'autre part, il se borne à produire une promesse d'embauche en qualité de mécanicien, en date du 1er juin 2022, postérieure à l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D C, né le 8 décembre 1954, a été affecté du 26 janvier 1978 au 25 janvier 1979 à la direction du port de Hao en qualité de mécanicien naval.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408614_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409998_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

entretient une relation avec une ressortissante française avec qui il a le projet de se marier, qu'il contribue à l'entretien et l'éducation du fils de cette dernière, qu'il exerce en qualité de mécanicien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [L] a été embauché du 3 avril 2017 au 30 septembre 2017 par la SAS GEORGES HENRI, en qualité de mécanicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L'inégalité de traitement n'est donc pas établie. Le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00888

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[L] si n'étaient pas établies, entre 2002 et 2008, une différence de traitement au détriment M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

d’affirmer qu’il aurait été atteint de cette pathologie et ce alors que le traitement substitutif, à la posologie faible, a été arrêté durant son hospitalisation en août et septembre 2021 et que le dosage

Source officielle

Page 54 sur 74

← PrécédentSuivant →