de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

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Elle subit sa première échographie abdomino pelvienne à huit heure ce même jour, qui démontre un kyste important et une torsion de l’ovaire, ce qui nécessite une prise en charge urgente.

X... savait, depuis 2011, que le répertoire de l'étude aux Archives nationales comportait une mention relative à Chateaubriand ; qu'il a mis en vente l'ouvrage alors que Mme J... l'avait informé le 10

tenu des investigations restant à effectuer, le magistrat instructeur faisant notamment état d'une transmission partielle de la procédure en attente », la chambre de l'instruction, qui n'a pas fait mention

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F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M. Victor D... ; qu'en autorisant M.

A le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " impliquent nécessairement que le préfet de l'Isère lui délivre ce titre de séjour.

L'article D. 1142-1 du même code précise que : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article

B, en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission ; 2°) décrire les blessures, les lésions, les affections résultant de l'accident dont M.

enregistrement de la requête, le directeur de l’OFII a établi au bénéfice de Mme A... deux nouvelles attestations le 30 septembre 2024 se rapportant au 5 décembre 2024 et au 21 janvier 2024 et comportant la mention

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atteinte à ses intérêts dès lors que lorsqu'il a été divulgué au public des informations couvertes par le secret au mépris du principe de la présomption d'innocence ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions

l'assurée de sa demande, l'arrêt énonce que si la clause d'assurance n'exige pas que l'assurée, pour bénéficier de la garantie, ait besoin de la présence permanente d'une tierce personne, il est nécessaire

de l'arrêt attaqué ne constate que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le ministère public étant partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives, il doit

En outre, l'avis du collège, qui mentionne que l'état de santé du demandeur nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravitée mais

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première instance, ont, à l'appui de leur appel, soutenu que le procès-verbal de saisie contrefaçon dressé par une société civile professionnelle d'huissiers de justice, était nul en l'absence de mentions

dans le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord conclu en application du chapitre II titre

l'avis de fin d'information alors qu'il appartient au juge d'instruction de procéder, de plein droit, à cet interrogatoire sur le fond à peine de nullité sans qu'une demande du mis en examen ne soit nécessaire