leur nature et préconiser les remèdes à y apporter et les travaux nécessaires à la remise en état, en chiffrer le coût et évaluer la durée de ces travaux - dire si ces désordres d'infiltrations ont pour

chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de défense de nature, s'il était retenu, à exonérer Jean-Pierre Y... de sa responsabilité pénale ; qu'à défaut de répondre à ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dont le siège est [...] , représenté par sa société de gestion Gestion et titrisation internationales, venant aux droits de la société Crédit lyonnais, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Paris, 28 février 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié les salaires dus jusqu'à la fin de la période de protection, alors, selon le moyen, que

[D] fait le même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que l'administration fiscale est tenue de fournir au juge tous les éléments d'information en sa possession de nature à justifier la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 22 septembre 1986, la Caisse autonome de retraite des médecins français a fait

le 21 mai 2003 afin que sa démission soit requalifiée en licenciement et que lui soient payées diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 septembre 2016, où étaient

: Attendu qu' il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents

du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir validé les opérations de contrôle, alors, selon le moyen, que le caractère contradictoire des opérations de contrôle et les

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Communauté d'Emmaüs Pointe Rouge, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les héritiers de Lucien X... n'ont pas repris l'instance à la suite de la notification de la reprise d'instance qui leur a été faite ; Sur le moyen