l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif au cahier des clauses administratives générales des ventes des biens mobiliers par le Domaine ; - l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires

ont obtenu une autorisation d'occupation temporaire au mois de juillet 2020 ; alors que leur bateau Harnic se trouvait en carénage du 28 juin au 5 juillet 2020, leur emplacement a été attribué à un navire

Il soutient que : - un procès-verbal a été établi le 30 septembre 2022, évoquant le stationnement non autorisé d'un navire appartenant à M.

Par ailleurs, ce projet était tourné autour de l'accueil de navires, prévoyait particulièrement l'accueil de navires de 25 à 135 mètres sur le quai 82, d'unités de grande plaisance de 25 à 100 mètres sur

Propriétaire d'un navire, Daniel Z... a fait remplacer son moteur par la S.A.R.L. PEROLS PLAISANCE de Pérols.

A ACHETE A LA SOCIETE SIDMER EN AVRIL 1972 UN BATEAU DE PLAISANCE DU TYPE SAGA 27 ; QUE LA COMMISSION DE SECURITE INSTITUEE PAR LE DECRET N° 69-216 DU 28 FEVRIER 1969 N'AVAIT PAS ENCORE HOMOLOGUE CE

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS et Me Arthur GIBON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le 9 août 2022, un incendie à bord du navire de plaisance " JOIN ", appartenant à M.

mettant en cause trois bateaux est survenu un peu avant 16 heures 00 à l'écluse de SAVIERES à CHANAZ, que le Papillon Vert, de la Compagnie de Navigation Touristique de CHANAZ (CNT) avec 41 passagers

. - Les transporteurs de marchandises ou de passagers et les propriétaires de bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 5 mètres ou dotés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 9,9 chevaux

Sur la date de construction du navire.

avec les informations météorologiques transmises, lesdits commandants disposant des compétences et données nécessaires pour prendre une telle décision en toute autonomie ; s'agissant de l'accès au navire

Labbé (la société Labbé) a commandé à la société Normande d'Importation pour la Plaisance (la SNIP) un voilier fabriqué en Finlande ; que lors de la livraison du navire, un litige est intervenu relatif

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA COUR D'APPEL QU'UN BATEAU A ETE VOLE DANS LE PORT DE PLAISANCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE PORT PIN ROLLAND,

Ils ne peuvent davantage utilement relever que la notice ne faisait pas état du risque de percussion de la passerelle par un navire ni des conditions de houle retenues pour dimensionner le projet, ces

Les navires sous passeport (dont l'obtention est une démarche administrative obligatoire pour les résidents français) sont les navires de plaisance à usage personnel (répondant à des caractéristiques concernant

Il expose qu'est ainsi responsable pour cause d'abordage le propriétaire du navire qui a commis une faute de navire sans que ladite faute n'ait à relever directement de l'homme.

occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton pour l'amarrage de son navire

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé MT 865871, appartenant à M.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T14-14.217, N 14-17.708 et E 14-17.770 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofinco Viaxel a acheté à la société Marine Import Diffusion un navire