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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
9), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Jean Pierre A... ... 91250 SAINTRY SUR SEINE non représenté Monsieur Frantz B... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE non représenté LA CAISSE GENERALE
cr
613725ddcd580146774211d4
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513068
19 juillet 2010
à cette première question, ils ont été une seconde fois consultés le 24 janvier 2010 pour savoir s'ils approuvaient ou non la création en Martinique d'une collectivité unique exerçant les compétences
civ2
6137210ecd580146773f0a3f
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant 4, place des Bernardines à Pontarlier (
6137210ecd580146773f0a40
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ...
613725f6cd58014677421e05
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre Sociale
6a192050cdc6046d4752aca1
28 mai 2026
de la participation : 6 744 euros - dommages et intérêts pour non-perception de l'intéressement : 1 855 euros - dommages et intérêts pour perte de chance Perco : 1 604,50 euros - en tout état de
comm
6137245bcd58014677414d52
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Impôts a adressé
61372631cd58014677423a79
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
RIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y
61372672cd58014677425a6a
14 mai 2002
partiel concernant Patricia X... du chef de complicité d'organisation frauduleuse commise par Gérard Y... ; " aux motifs que " l'information a mis en évidence que Patricia X...possédait la majorité
61372619cd58014677422efa
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6ème Chambre
DTA_2306584_20250612
12 juin 2025
juillet 2023 que cet objectif " est partiellement atteint : les 38 jours en moyenne de retard pris fin 2022 pour rendre au SA/ des projets de marché SPS, CT et relevé topographique ont grandement participé
Pôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
6137260bcd58014677422851
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
6137231ecd58014677405a92
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroflam, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00431
3 avril 2019
J... a accompli sciemment des actes de surveillance et participation au vote du PLU en sa qualité d'élu alors qu'il y avait un intérêt personnel ; qu'en défense M. A... comme M.
61372646cd580146774244be
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100027
6 janvier 2021
V..., de Mme J... , tant en son nom personnel qu'ès qualités, et l'avis de M.
613724a4cd580146774172cf
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01461
17 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1461 F-D Pourvoi n° W 17-21.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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