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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
DCA_22NT03386_20230915
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Laplane, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT03723_20230915
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410423_20260202
2 février 2026
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique.
10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2213639_20251020
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e1
27 octobre 2006
RICHEZ: CONSEILLERARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2006 J. DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec V.
DTA_2404774_20251124
24 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2404791_20251110
10 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2405015_20251110
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2405614_20251020
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2405678_20251124
DTA_2406014_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2406805_20251222
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2406833_20251110
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2403744_20251006
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2407035_20251208
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