pas état des griefs énoncés dans le mémoire " (arrêt attaqué p. 9, 1 ") ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Y..., concubin de Mme Z..., avait fait l'objet de plaintes pour violences sur mineur et demandait en conséquence que leur résidence habituelle soit fixée à son domicile ; qu'en estimant néanmoins, pour

de la Défense (la société TTAD), filiale de la précédente, dont Mme X... était président directeur général, a elle-même été mise en redressement judiciaire le 20 juin 1994, avant de bénéficier d'un plan

au jour de son dépôt, soit le 3 juin 2009, question portant sur la qualité à agir du service ayant déposé les deux plaintes, question distincte de celle de la recevabilité de la constitution de partie

simple le 12 septembre 2011 ; que les parties civiles ont exposé dans leur plainte déposée devant le doyen des juges d'instruction le rôle de M.

a été déclarée irrecevable faute de consignation dans le délai imparti, aucun texte n'interdit le dépôt d'une seconde plainte avec constitution de partie civile; qu'en l'espèce, il découle des pièces

du chef d'injures publiques envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites que s'il a été saisi d'une plainte

supplétive avec constitution de partie civile à l'encontre du maire inculpé à la suite du dépôt d'une première plainte ayant entraîné sa désignation par la chambre criminelle n'a pas, alors que la seconde

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "si la plainte

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

avec constitution de partie civile, les réquisitions d'informer du parquet prises sur cette plainte ne sont pas un réquisitoire introductif ayant pour effet d'engager l'action publique, mais constituent

Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que, le 4 août 2000, M.

ont été convoqués devant le tribunal correctionnel, le premier, du chef de blessures involontaires, le deuxième, des chefs de blessures involontaires, réalisation de travaux de bâtiment sans remise du plan

de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Me X..., commissaire à l'exécution du plan de la société TPU, partie civile,

plan, mais également toutes les autres possibilités de reclassement non envisagées dans le plan ; qu'en énonçant que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, motifs pris qu'aux termes

de masse joint au dossier de permis de construire et que l'altimétrie de la maison n'était pas conforme aux plans du permis de construire (ce qui nécessitait d'ailleurs le dépôt d'une demande de permis

Les arrêts constatent, d'abord, que si le plan d'attribution des stock-options prévoyait qu'en cas d'une cessation du contrat de travail avant la fin de la période d'indisponibilité, que cette cessation

n'était joint au contrat de bail du 19 mai 2004 ; que le plan comportant des mentions en jaune produit par la société Geste ne comporte aucune signature des parties ; que le plan annexé à l'avenant du

exposé, sur la base de nouveaux éléments probatoires constitués par des attestations et un constat d'huissier, que persistait le trouble anormal de voisinage subi à raison des rhizomes des bambous plantés