Cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2025, comme réclamé par la demanderesse, jusqu’à parfait paiement.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2018), suivant offre acceptée le 13 février, réitérée par acte authentique le 12 mars 2008, la société Banque CIC Ouest (la banque) a consenti à M. G...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2018), par acte authentique des 21 et 24 septembre 2001, Mme P... a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France développement (la banque

intérêts conventionnels et des intérêts de retard ; qu'en réplique, les époux Z... ont soutenu que la banque avait commis une faute en négligeant pendant plusieurs années de leur réclamer le solde du prêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2024), par acte authentique du 31 juillet 2019, M. et Mme [A] (les promettants) ont promis de vendre un immeuble à Mme [Q] [W] (la bénéficiaire), sous condition

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2023), par acte authentique du 30 avril 2018, reçu par Mme [X] (le notaire), Mme [M] (la promettante) a promis de vendre un appartement et une cave à Mme [H] (

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 mai 1985, le Crédit immobilier de Lille a consenti aux époux X... un prêt

alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, qui, afin de soumettre les indemnités de panier aux cotisations, s'est borné à retenir que le caractère obligatoire d'une indemnité n'entraînait pas pour autant

J... s'est portée caution solidaire et hypothécaire ; que par acte notarié du 10 novembre 2009, un second prêt de moindre montant était consenti dans les mêmes conditions ; que le 11 septembre 2012, Mme

; que les 15 janvier et 7 mars 1996, l'assemblée générale extraordinaire de la société CDC a décidé l'augmentation du capital social, M.

[X] et [G] [T] ont acquis en indivision un bien immobilier à l'aide d'un crédit relais et de deux prêts amortissables. 2.

du capital prêté et de ses accessoires.

n° S 05-12.639 et R 05-14.961 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant acte authentique

En conséquence, il convient de prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt conclu le 30 novembre 2022.

engagée, par conventions des 25 juin 1982 et 27 mai 1983, à vendre à Mme X... diverses parcelles de terrain, selon un prix qui devait être réglé en trois tiers, à compter de la signature de l'acte authentique

Le 21 février 2015, il demandait au notaire de fixer une date pour la signature de l'acte authentique.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique des 15 et 26 janvier 2009, un prêt a

par la banque Monte Paschi était d'autant plus important que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 1999), que les époux Z... ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation d'actes d'acquisition de deux pavillons et des actes de prêts

X..., dirigeant de la société, s'est porté caution ; que la société BGS ne parvenant plus à rembourser le prêt et ayant augmenté le solde débiteur de son compte, M.