de prime de panier ; que M.

la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, applicable aux rapports de travail ayant existé entre les parties, laquelle dispose qu'il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté en fonction du temps

il est le président élu et de celui de la communauté universitaire, de rétablir ce conseil dans sa composition légitime et son fonctionnement normal, alors que la privation de ses mandats provoque des

défaut de maîtrise du français et de niveau technique général qui n'ont pas été améliorés ; Il en résulte que l'insuffisance professionnelle est avérée et justifie le licenciement prononcé ; Sur les primes

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires : Une prime de qualification

fonctionnelle et un complément [1].

Z... est spécialisé dans les fonctions de conducteur de niveleuse et de tractopelle, M. A... est employé à l'agence de Toulouse en qualité de maçon coffreur avec une classification N2P1, M.

MAMP de lui verser rétroactivement la prime d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) correspondant au groupe APG2, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Nous sommes tenus pour des impératifs de bon fonctionnement de l'entreprise de pourvoir définitivement à votre remplacement.

Nous sommes tenus pour des impératifs de bon fonctionnement de l'entreprise de pourvoir définitivement à votre remplacement.

qu'elle a confirmé sa décision de ne pas verser les primes lors de la séance du comité d'entreprise du 7 février 1984 ; que, la prime de vacances n'ayant pas été réglée en juillet 1984, Mme A... et 76

annuelle, sa diminution résulte également de son arrêt maladie, dès lors que le montant de la prime est calculé en fonction du montant du traitement, lequel avait diminué du fait de cet arrêt.

[W] fait valoir qu'entre janvier 2002 et mars 2008, il a reçu constamment une prime qualifiée de 'prime voiture' ou 'prime chauffeur' d'un montant de 180 € par mois ainsi qu'une 'prime de responsabilité

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. H..., L..., B..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mmes A..., Y..., M.

et des résultats fournis » ; que chaque année l'employeur adressait au salarié un courrier fixant les objectifs de celui-ci, rappelant que cette prime annuelle était fonction de « la qualité du travail

et de primes entre ses fonctions d'agent comptable et celles de chargé de mission depuis mai 2018 jusqu'à son départ en retraite en 2026, ainsi qu'un préjudice moral de 5 000 000 francs CFP

prime d'objectif sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé entre le 1er septembre 1988 et le 1er septembre 1989 et les congés payés y afférents, alors, selon le second moyen, d'une part, que la prime

3 08-12/2008", il était prévu le versement de primes, fonction d'objectifs différents selon deux périodes : période 1 d'août à octobre, période 2 de novembre à décembre ; que la direction d'UCB Pharma

3 08-12/2008", il était prévu le versement de primes, fonction d'objectifs différents selon deux périodes : période 1 d'août à octobre, période 2 de novembre à décembre ; que la direction d'UCB pharma

et s'est désormais trouvée applicable une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année,