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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb40
8 juillet 2016
Monsieur [P] [Q] a été embauché par la SA SEMARIV en qualité d' opérateur de tri N1 coefficient 100 le 11 juillet 2011 moyennant une rémunération brute de 2200 €.
6034fca8aee77f2a397aeb54
Monsieur [H] [V] a été embauché par la SA SEMARIV en qualité d'opérateur de tri N1 coefficient 100 le 1er décembre 2010 moyennant une rémunération brute de 2.258,19 €.
4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
suit la fin du contrat, de votre désir de faire valoir cette priorité.
Ch3 Cab3 Surendettement
6984a498cdc6046d47086f78
13 janvier 2026
sa situation professionnelle évolue favorablement, dans la mesure où elle est en formation au sein de la société [35] et a signé un contrat à durée indéterminée intérimaire, dans l’objectif d’être embauchée
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Janvier 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 février 1965 Gérard X... était embauché
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
Elle indique qu'elle a procédé à quatre embauches qui ne concernent pas la même catégorie de personnel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01828
4 novembre 2015
5134-47 du code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que selon ce dernier texte, le contrat prévoit des actions de formation et d'accompagnement au profit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131
30 janvier 2019
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° R 17-28.050 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....
CHAMBRE SOCIALE B
5fd983a5eb9887730ca303c5
17 janvier 2020
S'agissant de l'embauche de [W] [I], la société NOVACTION ENERGIES fait pertinemment valoir que cette embauche n'a pas eu pour vocation de remplacer [Z] [B] dès lors que [W] [I] a été engagé par la société
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11003
16 novembre 2016
Monsieur [Q] peut donc prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée à 500 € dès lors qu'il a été immédiatement embauché par une entreprise dirigée par le même gérant ainsi qu&apos
Sociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
Nouvelle clôture fixée au 10 janvier 2018 EXPOSE DES FAITS David Z... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 1989 en qualité d'ajusteur par la société Arc
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea979
3 novembre 2022
SUR CE - Sur l'absence de visite médicale d'embauche Il n'est pas contesté que Mme [B] n'a pas fait l'objet d'une visite médicale d'embauche et le préjudice résultant de ce manquement a été exactement
Pôle 6 - Chambre 4
61627e9c38d18b7ebf63d1e9
14 mai 2013
2009 entraînant une perte d' environ 300 000 € à fin Mai 2009 et d' un portefeuille de commandes en baisse de 25% ; Le 29 Octobre 2009 Madame [B] [I] a manifesté sa volonté de bénéficier de la priorité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01049
16 juin 2015
Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2013), qu'au début de l'année 2004, Mme X... a participé à un examen préalable à l'embauche
Chambre 4 A
67134be1208351cec6586537
18 octobre 2024
. **** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 12 mars 1998, Mme [M] [D] a été embauchée par l'association CLUB HIPPIQUE DE [Localité 6] en qualité de secrétaire et palefrenier
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e2
11 décembre 2018
- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
. ************* Monsieur [G] [W] a été embauché le 29 octobre 2007 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société GEORGES PERNOUD, spécialisée dans la fabrication de moules métalliques destinés
6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
13 février 2008
sérieuse du licenciement, à la requalification du contrat, en une relation de travail à temps complet à durée indéterminée et au constat de ce que la société PROSECA n'a pas exécuté son obligation de priorité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01161
10 mai 2012
manque pas à son obligation de recherche loyale de reclassement, l'employeur qui ne propose pas à un salarié, dont le licenciement économique est envisagé, un poste déjà pourvu par un autre salarié embauché
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200458
28 mai 2020
T... a été embauché par la société [...] devenue aujourd'hui Valéo Vision, le 1er mars 1973 en qualité de tuyauteur.
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