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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb40

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Monsieur [P] [Q] a été embauché par la SA SEMARIV en qualité d' opérateur de tri N1 coefficient 100 le 11 juillet 2011 moyennant une rémunération brute de 2200 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034fca8aee77f2a397aeb54

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Monsieur [H] [V] a été embauché par la SA SEMARIV en qualité d'opérateur de tri N1 coefficient 100 le 1er décembre 2010 moyennant une rémunération brute de 2.258,19 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64c6c7633dcd15b3bc7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

suit la fin du contrat, de votre désir de faire valoir cette priorité.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a498cdc6046d47086f78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sa situation professionnelle évolue favorablement, dans la mesure où elle est en formation au sein de la société [35] et a signé un contrat à durée indéterminée intérimaire, dans l’objectif d’être embauchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89067

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 24 Janvier 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 février 1965 Gérard X... était embauché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a683

Appel

8 avril 2005

8 avril 2005

Elle indique qu'elle a procédé à quatre embauches qui ne concernent pas la même catégorie de personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01828

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

5134-47 du code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que selon ce dernier texte, le contrat prévoit des actions de formation et d'accompagnement au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° R 17-28.050 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

S'agissant de l'embauche de [W] [I], la société NOVACTION ENERGIES fait pertinemment valoir que cette embauche n'a pas eu pour vocation de remplacer [Z] [B] dès lors que [W] [I] a été engagé par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11003

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Monsieur [Q] peut donc prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi, fixée à 500 € dès lors qu'il a été immédiatement embauché par une entreprise dirigée par le même gérant ainsi qu&apos

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Nouvelle clôture fixée au 10 janvier 2018 EXPOSE DES FAITS David Z... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 1989 en qualité d'ajusteur par la société Arc

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea979

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SUR CE - Sur l'absence de visite médicale d'embauche Il n'est pas contesté que Mme [B] n'a pas fait l'objet d'une visite médicale d'embauche et le préjudice résultant de ce manquement a été exactement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627e9c38d18b7ebf63d1e9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

2009 entraînant une perte d' environ 300 000 € à fin Mai 2009 et d' un portefeuille de commandes en baisse de 25% ; Le 29 Octobre 2009 Madame [B] [I] a manifesté sa volonté de bénéficier de la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01049

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2013), qu'au début de l'année 2004, Mme X... a participé à un examen préalable à l'embauche

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586537

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 12 mars 1998, Mme [M] [D] a été embauchée par l'association CLUB HIPPIQUE DE [Localité 6] en qualité de secrétaire et palefrenier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f8929f6bffa995b373

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

. ************* Monsieur [G] [W] a été embauché le 29 octobre 2007 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société GEORGES PERNOUD, spécialisée dans la fabrication de moules métalliques destinés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45f

Appel

13 février 2008

13 février 2008

sérieuse du licenciement, à la requalification du contrat, en une relation de travail à temps complet à durée indéterminée et au constat de ce que la société PROSECA n'a pas exécuté son obligation de priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01161

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

manque pas à son obligation de recherche loyale de reclassement, l'employeur qui ne propose pas à un salarié, dont le licenciement économique est envisagé, un poste déjà pourvu par un autre salarié embauché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200458

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

T... a été embauché par la société [...] devenue aujourd'hui Valéo Vision, le 1er mars 1973 en qualité de tuyauteur.

Source officielle

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