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pour les rejeter dans leur ensemble ; - a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6361-3 du code du travail dès lors que le préfet a apprécié les qualités pédagogiques des formations

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_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], a formé

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Z..., en qualité de liquidateur, et en fixant la date de cessation des paiements au 10 octobre 2012 ; que le liquidateur ayant assigné M.

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[L] [R], né le 8 novembre 1978, a été embauché par la société BK Systèmes, suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 04 octobre 2010, en qualité de Technicien / Formateur, statut Etam, position

FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [S] a été embauchée par la Sarl Pro Systèmes à compter du 1er octobre 2004, selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent, en qualité de formatrice-pilote de

Cependant, force est de constater que, sur la base des feuilles de présence qui lui étaient adressées, l'AGEFOS avait payé à la société T.G.R.C. pour les formations dispensées en 1993 et 1994 la somme

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Lorsque les statuts d'un syndicat confèrent au secrétaire général le pouvoir de le représenter en justice, il a par là même qualité pour former un pourvoi en cassation, à défaut de stipulations contraires

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La qualité de la formation et de l'intégration de nouveaux collaborateurs seront à mes yeux des critères décisifs » ; que le 12 novembre 2007, Mme L... faisait l'objet d'un blâme motivé par un comportement

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1], a formé

[U] a été recruté après avoir travaillé sept années en qualité de menuisier, est titulaire d'un CAP menuiserie, et il a bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée à son arrivée (accueil individualisé

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 octobre 2018), Mme A... a été engagée par la société Air Austral le 28 octobre 2009 en qualité d'assistante du responsable de formation équipage. 2