Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MAI 2011 (n° 135, 13 pages) Numéro d'inscription

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Motifs de la décision Sur la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2024: Concernant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, il convient de noter que, par ordonnance en

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

., cette dernière a été traduite directement devant le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne ; Attendu que, pour prononcer l'acquittement de la prévenue, les juges énoncent, d'une part

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), que Christiane

[M] [Q] tant en son nom personnel et en qualité d'héritier de [R] [Z] veuve [Q] d'une part et les époux [S] [B] d'autre part demandent, sur le fondement de l'article 16 du code de procédure civile, de

[F] à l'encontre de la société IFB France qui n'était ni partie ni signataire du pacte d'actionnaires et de la mettre hors de cause, de constater que M.

Il fait valoir que : à titre principal, la requête de Mme A... est irrecevable en raison, d’une part, de l’absence de réclamation préalable adressée à l’Etat et, d’autre part, de l’absence de moyens développés

de conclure à une possibilité de trouble à l'ordre public.

et d'autre par les parties.

des parties.

Elle soutient que la lettre de révocation que M.

En conséquence, le divorce emportera révocation des donations et avantages matrimoniaux ou dispositions à cause de mort que les parties ont pu, le cas échéant, se consentir selon les modalités précisées

Afin de permettre un véritable débat contradictoire et dans l’intérêt d’une bonne justice, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, de déclarer recevables les conclusions déposées

16.900, Z 17-16.903, A 17-16.904, C 17-16.906 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris

La procédure en révocation   13.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[O] [E] a sollicité le rejet de ces nouvelles écritures et pièces produites par la partie adverse.