avoir une dette de 3 000 euros envers Z...

Or, les comptes de BOURGOGNE HOTELS font apparaître une dette importante envers la SCI [R] [H] (85 671 €), sans justification claire malgré des demandes de documents auprès de l'expert-comptable.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Elle propose de rajouter la somme de 250 euros par mois pour apurer la dette de loyer.

Z..., conseiller rapporteur, M. Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Elle n'explicite pas comment elle envisage de faire face à sa dette de plus de 17 000 euros et ne formule aucune proposition d'apurement.

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

À l’audience du 20 mars 2026, la SCI MLS, représentée par Maître Laurent SPAGNOL, s’est rapporté à l’acte introductif d’instance et a actualisé la dette à la somme de 16 642,77 euros au 10 mars 2026.

L'EGARD DE LA COMPAGNIE LE NORD ACQUITTEE PAR L'UN DES COHERITIERS NE SERAIT PAS UNE DETTE DE L'INDIVISION, QUE, NEE EN LA PERSONNE DU DEFUNT ELLE SE SERAIT, A SON DECES, DIVISEE ENTRE TOUS LES HERITIERS

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller

Sur le rapport à succession de la somme de 13 700 euros: Pour débouter Messieurs [O] [H], [R] [H], [Z] [H] et [F] [H] leur demande de rapport des donations d'un montant de 13 700 euros le tribunal a

Y... de Saint-Rapt, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée La Sarrasine, et également d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

À l’audience du 20 mars 2026, la SCI LA QUEVILLAISE était représentée par Maître Edith COGNY, qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance et a actualisé la dette à la somme de 5 921,16 euros au