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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile < 10.000.-
69a2b0e2cdc6046d4704eb39
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, elle produit une reconnaissance de dette signée entre les parties pour solliciter le remboursement du solde de cette dette.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377f342d338c20d2cc23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce prêt a fait l’objet d’une reconnaissance de dette, par acte authentique daté du 22 février 2008 ; les parties ont notamment prévu que cette somme sera remboursée « en une seule fois, dans l’année du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101038
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Y... en se fondant sur une reconnaissance de dette par laquelle celui-ci s'était reconnu débiteur de celle-là d'une somme de 360 000 francs qu'il s'était engagé à payer par mensualités de 3 000 francs
Source officielleciv1
61372531cd5801467741bc11
12 juillet 2007
12 juillet 2007
2005) en a déduit qu'il avait, dans une intention libérale, laissé à cette dernière la disposition de certains biens achetés au moyen d'une partie des fonds pris en considération pour établir la reconnaissance
Source officielleciv1
6137242acd580146774131a0
14 décembre 2004
14 décembre 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a réclamé à Mlle Y..., le remboursement d'un prêt qu'elle disait lui avoir consenti, en se fondant sur une reconnaissance
Source officielleciv1
61372409cd58014677411719
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X..., agent général des sociétés du groupe Mutuelles du Mans assurances (Mutuelles du Mans), a été révoqué pour malversations et détournements ; qu'il a signé deux reconnaissances de dettes représentant
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b448
18 mai 1971
18 mai 1971
LEGITIME, LA CHARGE DE LA PREUVE PESANT SUR L'AUTEUR DE LA RUPTURE ; ET ALORS D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AYANT DONNE AUCUN MOTIF DE NATURE A JUSTIFIER SON AFFIRMATION, SELON LAQUELLE LA RECONNAISSANCE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b541
12 juin 1972
12 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 JUIN 1970) D'AVOIR DECLARE NULLE LA RECONNAISSANCE DE DETTE DE 1200000 FRANCS SOUSCRITE, LE 15 JANVIER 1967, PAR X...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d2b89538338ecde8a7
24 avril 2024
24 avril 2024
de dette du 21/07/2015 -reconnaissance de dette du 29/09/2015 et échéancier de payement -ordre de virement de Monsieur [H] -attestation de Monsieur [V] -mise en demeure -plainte pénale Attendu que les
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8a8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
X... a signé une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il admettait devoir à la SODIRAL cette somme "représentée par des défauts de facturation, des manquants de fonds et de marchandises" ; que
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f10ef
7 novembre 1989
7 novembre 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 16 octobre 1986) qu'une reconnaissance
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c3f
4 janvier 1992
4 janvier 1992
Jean X... a assigné le 23 octobre 1985, Mme Chantal B... épouse A... en paiement de la somme de 230 000 francs en principal représentant le montant de deux reconnaissances de dette établies le 29 juin
Source officiellecomm
61372689cd580146774265b6
20 février 1996
20 février 1996
Y... un fonds de commerce de débit de boissons et bureau de tabac pour un prix déterminé ; qu'en sus de ce prix, il lui a réclamé le paiement d'une somme déterminée, portée sur une reconnaissance de
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff82d
6 mai 1996
6 mai 1996
Y... a souscrit une reconnaissance de dette au profit des prêteurs et s'est engagé comme caution solidaire; qu'il a, en outre, accepté des effets de commerce tirés sur lui par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f744
23 mai 2012
23 mai 2012
Par jugement du 14 septembre 2010, le tribunal se fondant sur une reconnaissance de dette d'un montant de 6 000 euros et sur le fait que Monsieur X...a reconnu avoir contracté ce prêt à titre personnel
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27a2
25 avril 1990
25 avril 1990
X... la somme de 12 925 francs et d'avoir ordonné la restitution de cette somme à l'intéressé, aux motifs que la reconnaissance de dette signée par ce dernier et fixant les conditions de remboursement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210644
4 octobre 2018
4 octobre 2018
de dette » et « bon pour promesse d'hypothèque » suivies de la signature de Monsieur Lionel Z... ; que, si cette reconnaissance de dette ne comporte pas la mention manuscrite de la somme en lettres et
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb140
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Y... a souscrit en outre au profit de Mme A..., le 8 mai 1979 et le 31 janvier 1980, deux reconnaissances de dettes, l'une de 50 000 francs, l'autre de 20 000 francs ; que, le 5 décembre 1980, Mme Z...
Source officiellecomm
613723efcd580146774101ce
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Y... détenues par celui-ci dans la société Sobifim pour la somme de 2 200 000 francs ; que suivant reconnaissance de dette signée le 31 mars 1992, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e5
26 juin 2008
26 juin 2008
- les modalités de remboursement de la reconnaissance de dette sont claires et ne sont pas encore réalisées. - aucune mauvaise foi ne saurait leur être reprochée.
Source officiellePage 54 sur 643