pouvaient être suivies en France et que de juin à septembre 1999 elle était revenue en France mais ne poursuivait pas d'études ; Attendu que M. et Mme X... font grief au Tribunal d'avoir rejeté leur recours

indemnisée par l'union régionale des sociétés de secours minières sous la forme du versement d'un capital ; que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 23 janvier 1991) de l'avoir débouté de son recours

proclamation des résultats qui, en l'espèce, est intervenue le 2 décembre 1994 ; que ce n'est que le 28 décembre 1994 que le syndicat CGT a contesté les opérations électorales ; qu'en déclarant le recours

partie de la récolte de maïs avait été perdue, c'était uniquement en raison de la vétusté du matériel mis à sa disposition qui entraînait de nombreuses pannes, ainsi que du manque de personnel dû au refus

Paris, 27 février 1990) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, les mauvais résultats d'un salarié, sa mauvaise volonté à déférer aux ordres reçus

contre la décision de la CARMF, qui avait refusé qu'il paye aux lieu et place de la CPAM, ce recours a été rejeté par la cour d'appel (Chambéry, 23 juin 1994); Sur le moyen unique, pris en sa première

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, de première part, qu'en affirmant que le cabinet Raillon-Bachasson, qui n'était pas intervenu à la négociation des parts et avait reçu une mission

le jugement, alors que, selon le moyen, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; que l'annulation du jugement doit être prononcée d'office par la cour d'appel, saisie du recours

La caisse a notifié, le 15 septembre 2014, à l'employeur une décision de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

La société donneuse d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La vente n'a pas été réitérée par acte authentique, l'acquéreur ayant informé les vendeurs qu'en raison d'un recours introduit contre son permis de construire, il n'entendait pas donner suite à la promesse

Elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « 2°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue, avant de prendre sa décision, d'adresser

[P] coupable, alors : « 2°/ que le jury a tiré des conclusions en défaveur du prévenu en raison de son silence sans avoir reçu aucune instruction à cet égard ; que l'article 353 du code de procédure

Le professionnel de santé conventionné a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Le professionnel de santé conventionné a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 989 F-D Recours n° B 25-60.062

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 962 F-D Recours n° Y 25-60.059