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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510007_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B fait valoir qu'il a reçu un ordre de mobilisation en Russie, ce qui l'a conduit à solliciter le réexamen de sa demande d'asile le 6 février 2025, que sa demande de réexamen a été déclarée recevable et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601154_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, par l’ordonnance n° 2516801 du 7 octobre 2025, la juge des référés n’a pas fixé d’astreinte pour le réexamen de la demande de Mme A..., qui devait intervenir sous un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510656_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler sa carte de résident, conformément à sa demande déposée le 8 février 2025 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303959_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile le 20 février 2023.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303960_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile le 20 février 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303877_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509216_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... une carte de résident, a enjoint à cette dernière, de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328222_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2401434_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432739_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l'administration réexamine la demande de renouvellement de titre de séjour de M. A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2500046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par Mme B...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419788_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410465_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Sa demande de réexamen a été rejetée par une décision d'irrecevabilité de l'OFPRA le 22 avril 2024, rejet confirmé par la CNDA le 8 août 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2416400_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, il ressort de l'attestation de la demande de réexamen versée au dossier que Mme B a enregistré sa demande de réexamen de sa demande d'asile auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis le 25 octobre
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300542_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alors qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de réexamen de sa demande d'asile présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531074_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le parquet général près la Cour d’appel de Versailles a implicitement refusé de réexaminer sa plainte, déposée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400528_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En l'espèce, la société " Le Chlo d'Eve " se borne à demander au tribunal le réexamen de son dossier de demande de subvention.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2301792_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2301793_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2301794_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
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