du dossier ce qui a eu pour conséquence de bloquer les marchandises concernées jusqu'au 17 novembre 2017.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la commission de l'académie de Normandie a implicitement rejeté le recours gracieux qu'elle a exercé à l'encontre du refus

justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé

le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande, présentée le 24 juillet 2025, tendant à l’abrogation de l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Par ailleurs, concernant les refus de certaines dates de congés, il convient de rappeler que M.

syndic en l'absence d'opposition de sa part ; que celle-ci ne saurait résulter de requêtes intitulées " afin d'homologation " ; que pas davantage l'opposition ne résulte de simples conclusions tendant au refus

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 décembre 2014, reçue le lendemain par le liquidateur, la société [...] a revendiqué divers biens correspondant aux factures ayant fait

Elle précise également que la seule production d'une facture ne suffit pas à rendre la créance certaine liquide et exigible.

Les premiers juges ont à juste titre réfuté l'argumentation développée par le salarié en relevant d'une part que, le salarié ne justifie pas d'un refus de l'employeur de doubler les sacs d'échantillon,

Elle ajoute que dans ledit protocole, la SA ITM SUD EST F s'interdisait de livrer à la SA SYHE des marchandises à crédit, engagement qu'elle n'a pas respecté.

Il rappelle par ailleurs que la contre valeur en euros d'une dette libellée en monnaie étrangère doit être fixée au jour du paiement ; que sa créance est liquide certaine et exigible et que les intérêts

les dispositions de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article L. 420-2 du code de commerce, lui a infligé une sanction pécuniaire unique au titre de certaines

immobilière, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncia Marchand

de 8 000 € HT pour la pelle compte-tenu de sa mauvaise présentation, de la détérioration d'un certain nombre de pièces et de son mauvais entretien; que le prix de revente du matériel (pelle et marteau

(pièce n° 26) ; qu'il a été constaté que la marchandise est livrée directement par les fournisseurs situés en Asie et à l'Ile Maurice à la société EG Prestations (pièce n° 26) ; que la marchandise réceptionnée

(pièce n° 26) ; qu'il a été constaté que la marchandise est livrée directement par les fournisseurs situés en Asie et à l'Ile Maurice à la société EG Prestations (pièce n° 26) ; que la marchandise réceptionnée

(pièce n° 26) ; qu'il a été constaté que la marchandise est livrée directement par les fournisseurs situés en Asie et à l'Ile Maurice à la société EG Prestations (pièce n° 26) ; que la marchandise réceptionnée