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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300644_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 février, 8 décembre 2023 et 9 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Bois Dormant, représentée
Source officiellecr
61372624cd5801467742343d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
(arrêt p. 4 et 5) ; que sur l'abus de pouvoir, il était constant et non contesté que la société nouvelle Berthollet JLTS avait été constituée dans le seul but de permettre à la société Jean Louis représentée
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et du dirigeant historique et la revue des contrats de travail des autres membres de la famille actionnaire.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
Diffusion ; que cette dernière était immatriculée pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la SAS Financière Louis, représentée par Me Bozzacchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à hauteur respectivement
Source officiellepl
60793b3a9ba5988459c3c608
9 octobre 2006
9 octobre 2006
, la cour d'appel a violé l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; 9 / qu'ayant constaté la perte, par la SNC GBT, de sa qualité d'actionnaire de la société BTF SA depuis le 25 octobre 1995,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
E2A TECHNOLOGY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca403c369c7f74996eb8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOREDOM, anciennement dénommée SOFIAG venant aux droits de la SODEGA, elle-même venant aux droits de la SODEGA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
[Y] serait le seul et exclusif représentant du Groupe B ayant qualité pour les représenter.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35688cdc6046d47ac0a47
16 avril 2026
16 avril 2026
(e) par Maître Julien BRICAUD - Toque n° 684 [Adresse 2] * Monsieur [S] [A] * [Adresse 3] * [Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE - * Toque n° [Adresse 4] * la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301252
29 octobre 2013
29 octobre 2013
X... était actionnaire, ne détenait qu'une participation de 22,95 % dans la société Cari en 2005, et de 17,5 % en 2010 ; que dès lors, en retenant que M.
Source officielle4ème Chambre civile
66981c16b60c111a421ea714
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT: Mme [F] [W] [Adresse 9] [Localité 6] - SUISSE représentée par représentée par Me Stephan STADE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003772297
20 mai 1998
20 mai 1998
Elle est représentée par le président de sa direction, M. Miguel Vilardebó de Sommer Champalimaud.
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeeb
1 juin 2017
1 juin 2017
APPELANT Monsieur [A] [I] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assist de Me Lauriane
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Maxime de Guillenchmidt, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100582
20 mai 2009
20 mai 2009
grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2007) d'avoir accueilli leur demande ; Attendu que la cour d'appel a d'abord relevé qu'aux termes des statuts de la société immobilière, " les actions sont représentées
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Y... né le 4 Novembre 1950 à PARIS 8ème, de nationalité française Château du Moulin à Vent - 33500 NEAC représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050429 assisté de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f8b88d7e4ae5cfe367
8 septembre 2010
8 septembre 2010
de l'entreprise et de ses actionnaires.
Source officiellePage 54 sur 658