AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335
12 juin 2024
12 juin 2024
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kosc infrastructures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité
Source officiellePage 54 sur 2458
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339
12 juin 2024
12 juin 2024
rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Asteren, en remplacement de la société MJA, société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle