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2015, quand eu égard à la date à laquelle elle statuait et à la date à laquelle Mme U... a été interpellée, une résidence à compter de la fin d'année 2015 était suffisante, la chambre de l'instruction

relèvement d'interdiction du territoire national, formée par un étranger ; "aux motifs que Maamar X... ayant fait l'objet, le 8 septembre 1986, d'un arrêté d'expulsion, il ne peut prétendre à la résidence

le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit : 18/ de Mlle Béatrice X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28/ de l'Association des locataires de la résidence

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le tribunal régional de Cracovie a notamment fixé, durant la procédure de divorce, la résidence de l'enfant chez sa mère, organisant le droit de visite et d'hébergement

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décident que le caractère professionnel de la maladie est établi, s'agissant de la faute inexcusable, mais qu'il ne l'est pas s'agissant de l'opposabilité ; qu'au cas d'espèce, dès lors que l'arrêt retient

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que manque de base légale l'arrêt qui retient

Hurabielle Y... était fondé sur un ensemble de fautes ; que la cour d'appel, pour motiver la confirmation du jugement, ne retient que l'examen de la première faute dans ses motifs ; que l'arrêt rendu est

son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard de ce texte conventionnel le jugement attaqué qui retient

a le caractère d'une résidence principale ou secondaire ; qu'il suit de là qu'en jugeant, pour admettre la légalité du refus opposé à M.

l'inscription sur la liste électorale de la commune d'Herry de Mme Z..., alors, selon le moyen, que celle-ci a été radiée à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où elle a toujours sa résidence

auxquelles les convocations leur ont été adressées pour l'audience du tribunal d'instance et des pièces produites par le tiers électeur que les quatre électeurs contestés n'ont ni domicile réel ni résidence

L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2018 prévoyant seulement, en ses dispositions relatives à la preuve du domicile ou de la résidence, que « les pièces permettant aux personnes qui déposent une demande

électeur en cause, alors et surtout que le jugement incriminé atteste que les pièces versées aux débats étaient les mêmes pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence

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