LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1035, 1036 et 1038 du code civil ; Attendu que la révocation

Il conclut par conséquent à ce que seuls soient pris en considération les derniers faits invoqués, à l'exclusion de ceux du 4 août 2013. M.

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il juge fondé sur une cause réelle et sérieuse la révocation

Gérard X... a fait assigner sa fille, Mme Rachel X... épouse Y..., en révocation pour ingratitude de diverses donations qu'il a dit lui avoir consenties pour un montant de 537 000 euros ; Attendu que

Z.... née Y... a interjeté appel contre toutes parties du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH le 27/11/02 l'ayant : * déclaré dépourvue de qualité à agir en demande de révocation de

Michel P. sont les seuls héritiers d'Antoinette V., en vertu des dispositions testamentaires prises par cette dernière, et que sa succession a donc été déférée à tort à son époux, puis au descendant de

C..., représenté par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-Quentin a prononcé sa révocation, ensemble la décision du

X... la sanction disciplinaire de la révocation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

[O] s'est rendu coupable de délits et d'injures graves à son encontre, justifiant la révocation de la donation du 30 décembre 2005 pour ingratitude ; Considérant que c'est par des motifs exacts et

Toutefois, ce grief n'est pas au nombre des motifs ayant justifié la sanction de révocation à l'encontre de M.

ne demandait cette révocation, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la quatrième branche du moyen :

[J] avait manqué aux principes d'honneur, de probité et de prudence, par non-respect de la sanction d'interdiction temporaire d'exercice professionnel, que le seul fait qu'il ait reçu M.

l'article 1851du Code civil ; Attendu que, sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ; que si la révocation

X... n'avait apporté qu'une seule mission, laquelle ne représentait que 13 % du chiffre d'affaires de l'activité ; qu'en affirmant dès lors que "à retenir la position de la SA Maestro, la part des affaires

Par une décision du 7 octobre 2021, le maire de Pont-de-Metz a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

instance de divorce, a demandé par écrit au Crédit du Nord de révoquer la procuration donnée à son épouse sur le compte ouvert à cette banque ; que le Crédit du Nord, n'ayant pas notifié à Mme X... la révocation

Jacques X..., le frère du défunt; AUX MOTIFS QUE le jour de son de son décès, l'assuré n'était pas sain d'esprit ; que seul l'assureur qui n'a pas eu connaissance de la révocation de la désignation du

P... conclu avec la société Agropar avait été suspendu au seul motif du mandat social qui lui avait été confié le 26 janvier 2004 en qualité de directeur général du groupe [...], avant de reprendre son

DE LYON PRESCRIT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION SUR SA DEMANDE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE A PRONONCE SA REVOCATION

C... faisait valoir que sa révocation était intervenue dans des conditions abusives à raison de son caractère brutal ; que faute de s'être prononcée sur le point de savoir si, eu égard à une lettre du