jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 octobre 2000), que M. et Mme X..., à l'encontre desquels la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la Caisse) a engagé des poursuites de saisie

audience utile après le trentième jour de la dernière sommation, outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que sur poursuites de saisie-immobilière

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 703, alinéa 1er, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites de saisie

Le 12 novembre 2014, la banque a délivré aux emprunteurs un commandement valant saisie immobilière et, le 4 février 2015, elle les a assignés devant le juge de l'exécution.

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 novembre 2016), que les 29 septembre et 9 novembre 2015, la société FH holding (la société) et ses mandataires ont fait délivrer à Mme X... deux commandements à fin de saisie

[V] [J] et Mme [O] [R] [Z], divorcée [J], devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

première audience utile après le trentième jour de la dernière sommation outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie

dires, il sera statué à l'audience indiquée, sans autre formalité ni avenir, les parties comparantes ou non ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie

forcée du bien, et non de l'arrêt qui se borne à confirmer ce jugement d'orientation ; qu'en l'espèce, un jugement d'orientation du 14 avril 2011 a déclaré recevable et bien fondée la procédure de saisie

immobilière du 19 septembre 2014, alors selon le moyen : 1°/ que le commandement de payer valant saisie immobilière doit comporter, à peine de nullité, l'indication du taux des intérêts moratoires ;

compter de l'échéance d'octobre 2009 ; que M. et Mme X... ont repris le remboursement de ce prêt au mois d'octobre 2011 ; que le 8 octobre 2013, la banque leur a fait signifier un commandement valant saisie

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

et Mme [RT], l'avocat qu'ils avaient mandaté pour signer l'acte de vente ; que par les cinq arrêts attaqués, la cour d'appel a annulé la procédure de saisie immobilière ; Sur les premiers moyens des

(les emprunteurs) un prêt immobilier de 247 725 euros, remboursable en trois cents mensualités au taux de 5,56 % l'an ; que, le 8 avril 2013, les emprunteurs l'ont assignée en manquement à son devoir de

X... un commandement afin de saisie immobilière tendant à obtenir le paiement d'une certaine somme pour solde des prêts ; que le 29 avril 1999, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2001), que sur des poursuites de saisie immobilière

immobilière délivré le 13 juin 2016 et caducs l'ensemble des actes subséquents et quand il en résultait que la caducité des commandements de payer valant saisie immobilière délivrés par du Crédit agricole

Le 20 septembre 2016, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner devant le juge de l'exécution.

un prêt aux époux Y... et inscrit son privilège de prêteur de deniers sur un immeuble leur appartenant en commun, leur a délivré, les 20 novembre et 1er décembre 1992, deux commandements aux fins de saisie

, - ordonner la radiation du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, - dire que les frais de la procédure resteront à la charge de Monsieur [Q] [D].