soir à 18h00 : chez la mère ; - Du samedi soir à 18h00 au mardi matin retour à I'écoIe : chez le père ; - Du mardi à 11h30 au jeudi à 13h30 : chez la mère ; - Du jeudi soir après I'école au vendredi à

Reçu copie et pris connaissance le samedi 08 février 2020 : - M. [P] [B] [W] - l'interprète - l'avocat de M.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

Mme X..., au service de la Clinique Sainte-Marie depuis le 7 mars 1977 en qualité d'aide comptable secrétaire, a été licenciée le 9 mai 1996 pour faute grave, en raison de son refus de travailler un samedi

Reçu copie et pris connaissance le samedi 22 octobre 2022 : - M. [V] [Z] - l'interprète - l'avocat de M. [V] [Z] - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 02 mai 2026 lors du prononcé de la décision : M. [F] [C] L'interprète L'avocat de M.

[G] [T] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[T] [E] [B] alias [T] [W] le samedi 04 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[M] [G] le samedi 04 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [V] le samedi 11 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[B] [G] [C] le samedi 10 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [E] le samedi 21 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [N] le samedi 14 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [F] le samedi 14 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BA N° de Minute : 740 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom

[H] [K] [X] le samedi 07 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [H] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [P] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.