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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6960fff2cdc6046d47bedcd1
8 janvier 2026
Les sociétés Menlog et Locam ont ainsi échangé plusieurs e-mails ce même jour, pour permettre à la société Menlog d'établir ses factures avec exactitude.
Chambre civile
64fffeef2adc6b05e6261996
5 septembre 2023
Mme [C] rapporte ainsi la preuve des mensonges de Mme [A] épouse [E], étant souligné que l'intéressée soutient dans ses écritures que la présence d'algues en décomposition était notoire, et ces mensonges
cr
6079a8389ba5988459c4c2cb
7 novembre 1989
alors personnellement pratiqué la torture, ce qui est bien différent, s'agissant, dans le premier cas, d'une opinion ancienne, contestable sans doute mais libre, et dans le second, du passage de la simple
6137255ecd5801467741d1a9
10 décembre 1991
E. et qui relevait que ce dernier percevait des revenus non négligeables en contrepartie de son activité au centre ; que la cour d'appel, qui s'est uniquement attachée à examiner les d énonciations de
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a7e09ba5988459c4b380
17 mai 1978
POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, NON PLUS QUE SUR LES CHEFS DE L'ARRET RELATIFS A L'ACTION CIVILE, MAIS SUR LE MONTANT DE LA PEINE DU PREMIER ET SUR LA CONDAMNATION DU SECOND DU CHEF DE COMPLICITE D'ABUS
4 ème Chambre civile
66964133f5112d8edd057ccb
8 juillet 2024
demeurant [Adresse 18] non comparant, ni représenté [12], demeurant Chez [Adresse 14] non comparant, ni représenté [16], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [L] [S], demeurant
4eme Chambre Section 2
65336b74bb40ec8318f31e6b
20 octobre 2023
Vous vous êtes enfoncé dans le mensonge.
Chambre sociale
627218b8228a02057de67459
29 avril 2022
La relation de travail a perduré sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (non-produit à la procédure).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110412
21 septembre 2016
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10412 F
ECLI:FR:CCASS:2011:C100415
4 mai 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit l'action du ministère public non prescrite, recevable, d'avoir annulé l'enregistrement en date
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02748
18 décembre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10608
12 décembre 2018
par le magasin Perles rares sous la marque Complicité sous le nom de modèle Thilda.
soc
61372188cd580146773f48e9
5 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01135
13 novembre 2012
. ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir opposée aux demandes reconventionnelles de M. et Mme X..., tirée de l'autorité de chose jugée de l'ordonnance du 28 mars 2010, l'arrêt relève que la
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10130
27 mars 2019
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10130 F Pourvoi n° B 17-26.220 R É
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200494
24 mars 2022
[R] le 10 janvier 2022 sur la liste électorale de la commune de Menton, dans laquelle se tenaient des élections municipales le 30 janvier 2022.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101319
20 novembre 2013
X..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 26-4 du code civil ; Vu la décision du Conseil constitutionnel (no 2012-227 QPC)
9e Chambre A
5fdd44398f38a9aca82089f0
21 septembre 2018
de son employeur, elle a été contrainte de travailler à MENTON, dans le cadre de deux mi-temps.
613725eacd58014677421858
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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