AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 1
68199b3245063c42e325382a
25 avril 2025
25 avril 2025
SUR CE, LA COUR Attendu que la partie intimée ne forme un appel que sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice lié au défaut de formation de la salariée, tandis que l'intime conclut à la confirmation
Source officiellePage 54 sur 12489
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le temps de travail du salarié était aménagé sous forme de forfait annuel en jours. À compter du 03 mars 2015, M. [N] [Y], fils de M.
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