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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

68199b3245063c42e325382a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SUR CE, LA COUR Attendu que la partie intimée ne forme un appel que sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice lié au défaut de formation de la salariée, tandis que l'intime conclut à la confirmation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP, CFTP

SIREN 898419791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/04/2021

Voir →

Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP

SIREN 808615918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cette société n'exerce aucune activité.

22/01/2015

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le temps de travail du salarié était aménagé sous forme de forfait annuel en jours. À compter du 03 mars 2015, M. [N] [Y], fils de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité de formateur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14265

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La formation de la Cour constitutionnelle ayant adopté l’arrêt en cause comptait des juges qui avaient été nommés dans le cadre d’une procédure que la Cour a jugée contraire à l’article   6 de la

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420128

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

, ne commandent l'examen immédiat d'un tel pourvoi, celui-ci se trouve frappé de nullité par application de l'article 59, deuxième alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 et doit être renouvelé en même temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de la société CPM, subissant de fortes fluctuations d'activité sur l'année, l'engagement de Mme Z... en qualité d'animateur-promoteur serait sous forme de contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00679

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Il exerçait ses fonctions représentatives à temps complet depuis le 1er janvier 2013. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00740

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

plein à un emploi à temps partiel ; qu'à la suite des refus de cette proposition et du poste d'assistante commerciale à mi-temps proposé dans le cadre de l'obligation de reclassement préalable, elle a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00491

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Entre-temps, le salarié lui avait adressé un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception le 13 mars 2012 pour évoquer un courrier dans lequel il avait accepté de participer à sa formation à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02301_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit ; - l'embauche de nouveaux salariés est pleinement justifiée par le fort taux

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdd

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme [T] [U] a saisi le juge de l'exécution en contestation de la procédure de saisie-attribution et a, dans le même temps, formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration de son conseil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D'une part, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'il a suspendu l'exécution des arrêtés en litige compte tenu, dans un premier temps, de l'appel formé par la société requérante à l'encontre du

Source officielle
CC

soc

613724c6cd5801467741844d

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Langues et Entreprises en qualité de formatrice de langue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps complet ; que la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, d'une part, que rien n'indique qu'elle ait réalisé des mouvements exposants dans ce cadre spécifique et, d'autre part, que la société [12] est restée son employeur le temps de cette formation. **

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402167_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les décisions attaquées font définitivement obstacle à son projet professionnel et le privent de la possibilité de faire en temps utile

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a704

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de recherche en travail social (IFM) en qualité de maître de formation à plein temps, a été licencié le 25 mars 1992 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100056

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

traitement médicamenteux visant à faciliter la régénération neurologique », sans opposer aucune réfutation aux conclusions du Docteur Y..., montrant précisément que le médecin avait dans un premier temps

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de son retour et avait le choix de son moyen de transport ; que les déplacements entre le domicile et le lieu de formation, inhérents à la fonction de formateur itinérant, conférent aux temps de transport

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda84

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

patient reste instable sur le plan psychique avec des demandes multiples et des difficultés à suivre le traitement, que dans ce contexte, les soins sous contrainte doivent étre maintenus encore quelque temps

Source officielle