CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 056 résultats pour « touring »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519876

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier : 1.

Source officielle

Page 54 sur 1453

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300559

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2017), que la société Coresi a entrepris la réalisation d'une résidence de tourisme

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af256

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé Le Belvédère, après l'avoir vendu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af259

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [E] [J] a été engagé par la société AUTOCARS DE ROZEVILLE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de tourisme, de transports

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4520

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Z..., exploitant une entreprise de taxi et de transport par autocar, a créé en 1983 une activité de tourisme avec l'aide de M. Y... qui a fait appel pour l'assister notamment à M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418da1

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

juge-commissaire qui avait dit irrecevable sa déclaration au passif de la société Mossley Sartel d'une créance correspondant, selon lui, à des cotisations dues par celle-ci, pour ses filatures de Lomme et de Tourcoing

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5b

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Omnium Tourisme

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a21

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424efc

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 1997) que Mme Z... les Près, épouse Y..., qui avait acquis le 31 mai 1994 un fonds de commerce de bureau de change et agence de tourisme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00664

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Z] au centre des finances publiques de Lalinde, en réponse à la mise en demeure de celui-ci du 11 avril 2017 d'avoir à régler la taxe de séjour forfaitaire pour les meublés de tourisme, ne vise aucun

Source officielle
CC

cr

écritures publiquesc/MM. Z

6137259dcd5801467741f38f

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b37e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Tournier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00063

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La SARL J Rieux et Cie se prévaut de l'article D.311-4 du code du tourisme pour affirmer le caractère saisonnier du restaurant qui est dépendante des fluctuations touristiques inhérentes à la ville d'[

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918564

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties. " ; que l'article L. 231-3 du même code dispose : " Les voitures de tourisme avec chauffeur

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd5801467741682c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005092499

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Par une lettre du 2 novembre 1981, le conseiller-adjoint à la présidence et au tourisme informa la requérante que le plan d’occupation urbaine du centre touristique national Bahía Nova était en vigueur

Source officielle