, n'était pas de nature à justifier ses résultats insuffisants, la cour d'appel, dès lors, à défaut d'avoir mis en évidence un élément extérieur de nature à exclure que l'insuffisance de résultats traduise

civile de la Polynésie française ; 2 ) que la renonciation à un droit ne se présume pas, si bien que le règlement pendant plusieurs années des charges de copropriété appelées par le bailleur ne pouvait traduire

de la période d'indemnisation du préjudice subi par la société de Transports Hermès au 14 mai 1992, sans répondre aux conclusions de celle-ci soutenant qu'à cette date, seul avait été restitué le tracteur

J... lui appartenant avait pris feu et que l'incendie s'était propagé au tracteur attelé, les deux machines ayant été totalement détruites à l'occasion du sinistre ; qu'il invoquait la possibilité de se

considèrent que ce constat contient des omissions graves qui seraient constitutives d'un faux ; ainsi, ils précisent qu'à l'époque où il a été dressé, Catherine A... entreposait dans le garage un tracteur

Il doit tout d'abord être remarqué que les documents versés à l'appui de la demande sont librement traduits du polonais vers le français sans qu'il ait été requis les services d'un traducteur assermenté

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un tracteur

publique envers un particulier, en visant les articles 23, alinéa 1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite de la diffusion dans l'agglomération chambérienne d'un tract

devait réparer le préjudice en résultant conformément au droit commun de la responsabilité, solidairement avec la société Construction et que ce principe général de responsabilité ne s'était trouvé traduit

chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées à une baisse de son plan de charge, sont apparues en novembre 2025 et se sont traduites

l'examen clinique, et qu'"il est possible que ledit taux eût été différent au moment de la consolidation le 24 février 2008", ne remet aucunement en cause la probité et la qualité de son analyse, et traduit

Y..., que la décision annoncée de le licencier s'est d'ailleurs traduite par son remplacement dès le 17 novembre 2008, qu'en conséquence il est établi que son licenciement était décidé par l'employeur

Y... , journaliste et essayiste, pour avoir, au cours d'une interview en français, traduite en italien, accordée, à Paris, le 30 octobre 2014, au quotidien italien Corriere Della Serra , publié sur le

C a saisi le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande, sur le fondement de l'article L. 4142-2 du code de la santé publique, afin qu'il traduise le Dr.

sans rechercher le risque professionnel engendré ; que le classement sous la rubrique : taille de blocs extraits, production de monuments funéraires en pierre, taille de pavés, bordure de trottoir, traduit

d'avoir décidé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance de résultats par rapport aux objectifs fixés par l'employeur peut, si elle traduit

1996 qu'elle a rencontré une importante baisse d'activité en raison de la nette diminution du nombre des réservations pour cette année et que cette diminution des réservations s'était naturellement traduite

pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "3 ) alors que la notion de durée raisonnable édictée par l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme se traduit

salariée sur l'organisation du travail qui, au sein de l'entreprise, relève uniquement du pouvoir directionnel de l'employeur, sans rechercher si l'organisation du travail par ce dernier ne s'était pas traduite