Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216732_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, étudiant à l'Université Paris II Panthéon-Assas, a présenté une candidature à l'admission en troisième année de licence de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301458_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Titulaire d'une licence en psychologie obtenue en juin 2022 à l'université catholique de l'Ouest, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300153_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 19 décembre 2022 par laquelle le président de l'université des Antilles a rejeté sa demande, et d'enjoindre à l'Université
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2112649_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de Paris devenue Université Paris-Cité, par laquelle le jury d'admission a refusé son inscription en 2ème/3ème année d'études pharmaceutiques ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Paris de procéder à
Source officielle6ème chambre
DTA_2103961_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Université Côte d'Azur à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Université
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203391_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par le président de l'université Côte d'Azur à l'encontre de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205419_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, assurent l'administration de l'université. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522059_20250813
13 août 2025
13 août 2025
permettent aux universités de sélectionner les étudiants à l'entrée en seconde année de master, que la délibération du conseil d'administration de l'université précisant les modalités de cette sélection
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'université Paris 8 est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2105963 du 15 juin 2023 , le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 12 mai 2021 du président de l’université de Montpellier, a condamné l’université à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532733_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête Elle soutient que : - l’université ne se trouvait pas en situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- la responsabilité de l’université de Poitiers est engagée, même en l’absence de tout contrat, sur le fondement de l’enrichissement sans cause ; - la responsabilité contractuelle sans faute de l’
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, l'université ne peut utilement se prévaloir de ce que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
De plus, contrairement à ce que soutient l’université, le requérant a bien sollicité sa réinscription lors d’un échange, le 5 mai 2025, avec la doyenne de l’UFR de médecine de l’université de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503624_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Enfin, il n'est pas sérieusement contesté que le requérant n'a plus vocation à suivre des enseignements à l'université de Rouen ou dans une autre université avant la soutenance de sa thèse d'exercice,
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525312
24 octobre 2018
24 octobre 2018
C...et d'enjoindre au président de l'université de Nîmes, à son conseil d'université et au comité de sélection autrement composé de statuer à nouveau sur ce poste ; 3°) de mettre à la charge de l'université
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441899.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
de la Guyane du 3 juin 2019 émettant un avis réservé sur sa candidature au poste de professeur des universités ouvert à l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Guyane sous
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020089_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de Paris Cité a refusé de lui renouveler son contrat de travail à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre à l'université de Paris Cité de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'université
Source officielle4ème chambre
DTA_2003028_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
chinoises ; - cette organisation a été mise en place en raison du non-respect de la convention par les universités chinoises ; - enfin, l'université de Toulon ne démontre pas la nécessité de l'éloigner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de réponse de l'Université, Mme A a demandé la condamnation de l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros au titre de ce préjudice.
Source officiellePage 54 sur 1246
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