B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, sur le fondement des dispositions de l'article 263 du code rural alors en vigueur, les services vétérinaires du Gers ont

A... n'aurait-il été que l'un des associés du cabinet de vétérinaires qui était le conseil de M.

B a présenté son chien à son vétérinaire afin de procéder à l'enregistrement de l'animal dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.

requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme C A née D, représentée par Me Tellier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 de l'école nationale vétérinaire

2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King " et son placement à la société protectrice des animaux (SPA) de Salon-de-Provence, son examen par un vétérinaire

B, agent contractuel de l'Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l'abattoir de Challans, en qualité de vétérinaire officiel au sein du service vétérinaire d'inspection de la direction départementale

effectuées au centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV) de Nantes, où M.

La caisse rappelle, que l'intimé lui a fourni des bulletins de salaire, desquels il résulte qu'en sa qualité de vétérinaire, il a été salarié de 2 cliniques, s'agissant de la clinique vétérinaire [5] et

Jean-Jacques Y..., vétérinaire, demeurant à Moulin Haut, Journiac, Le Bugue (Dordogne) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les articles 3 à 9 du jugement en date du 14 mars 1985 par lesquels

, et de renouveler cette déclaration à chaque changement d'exploitant ; qu'il résulte de cet arrêté que l'exploitant d'un fonds de commerce est tenu d'en faire la déclaration aux services vétérinaires

Au cours d'une promenade le 21 septembre 2017, le chien a été blessé à l'une de ses pattes et a été conduit par les époux [X] chez un vétérinaire pour être soigné. Selon les époux [X], M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5141-1 du code de la santé publique : " On entend par médicament vétérinaire, tout médicament destiné à l'animal tel que défini à l'article L. 5111-1. (...) "

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. / () ".

sanitaire. / Pendant la durée de cette surveillance, le propriétaire ou le détenteur de l'animal ne peut s'en dessaisir ni l'abattre sans l'autorisation du directeur des services vétérinaires. / Si le

Donne défaut contre la CARPV ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M X..., vétérinaire, ayant été tué dans un accident de chasse, ses ayants droits ont assigné

Il fait observer que les certificats vétérinaires ne démontrent pas que les conditions du placement étaient susceptibles de mettre la santé des chiens en péril et que la ventilation proposée par le vétérinaire

Cependant, cette condition de l'avis d'un vétérinaire est prévue au 2ème alinéa.

au regard des articles 1134 et 1719. 2° du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'autorité administrative, se fondant sur des constatations de la direction départementale des services vétérinaires

Sur la responsabilité du médecin vétérinaire, le Dr Z...