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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01333
16 décembre 2008
16 décembre 2008
des fruits et légumes, a importé de l'ail en provenance de Chine et d'Argentine, en recourant à la procédure de dédouanement à domicile des marchandises, dont l'usage lui avait été consenti par les services
Source officielle3ème chambre
DTA_2103922_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
hiérarchie intermédiaire en est informée sans délai. / II. - Le policier ou le gendarme porte sans délai à la connaissance de l'autorité hiérarchique tout fait survenu à l'occasion ou en dehors du service
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123011_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'un montant de 14 426 euros rejetée comme n'étant pas justifiée, ne peut pas être remise en cause ; - l'administration ne peut prendre en compte le loyer correspondant à la mise à disposition gratuite
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Jean-Christophe Y..., muni d'un pouvoir LE MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service
Source officielleChambre 1-8
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
1 avril 2026
Juger que la convention liant les parties constitue un contrat de service gratuit qui confère à M. [P] un droit d'usage du bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En dernier lieu, Mme [V] occupait le poste de technicienne service client, niveau N3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309642_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Si le ministre reproche également à la requérante d'avoir validé la délivrance et la fabrication du titre de séjour correspondant, Mme D soutient, sans être contredite, que le service en charge du contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
Il résulte des documents produits au dossier que le suivi des impayés était à la charge du service comptable pour les relances, mais qu' en cas de litige, ce service transmettait l' information au service
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle souligne que le dispositif de rectifications a posteriori des déclarations de temps de travail journalier validées par les chefs de service ne permet pas de satisfaire aux dispositions réglementaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2310581_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 6323-9 du code du travail : « La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006124_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cependant, le 28 avril 2017, un nouvel avis, validé par le même DEAP qui a contresigné les avis précédents, relève que " le projet prévoit la rétention des eaux pluviales par deux ouvrages d'un volume
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de l'ordonnance de validation de composition pénale rendue le 17 décembre 2024 que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
8 septembre 2020
F..., et d'avoir, en l'employant comme commandant de bord, exposé autrui à un danger d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires,
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af4
28 avril 2025
28 avril 2025
[C] [D] verse aux débats au soutien de ses allégations : - la présence d'un onglet « foncier » qui a été rajouté aux comptes rendus de réunions du service commercial et opérationnel avec la validation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600ff4c7cb2242511c13ba13
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007746956
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Considérant qu'aux termes de l'article R.123-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "le plan d'occupation des sols est élaboré conjointement par les services
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503280_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
administration n’est pas fondée à remettre en cause le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique sollicité à raison des travaux réalisés dans leur habitation ; - les justificatifs fournis au service
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4394
23 avril 2025
23 avril 2025
pour garantir la continuité du service public en cas de crise'; seuls les directeurs qui participent au service de garde et de permanence bénéficient d'un logement de fonction par nécessité de service
Source officiellePage 54 sur 340