comme un appartement en triplex.

prix de vente dans un contrat d'assurance-vie au profit de l'acquéreur, - de nommer un expert aux fins de procéder à l'évaluation de l'appartement litigieux au jour le plus proche du partage, aux frais

- Sur la perte de chance de vente de l'appartement de la SCI Rodaol : La SCI Rodaol démontre que, par acte sous seing privé du 15 octobre 2015, une offre d'achat de son appartement lui a été faite

situé ... (20 ), à concurrence de 8/10 pour eux et de 2/10 pour les époux Claude Y... ; qu'en 1978, ceux-ci ont revendu cet appartement où ils étaient domiciliés et acheté un autre appartement ... (17

* * * En réponse à une annonce de vente publiée par les époux X... relative à un appartement sis..., mis en vente au prix de 845. 000 €, M. et Mme B... ont contacté, le 7 mars 2015, M.

Le 29 juin 2021, il a été procédé à la vente de l’appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 15] (78), 1er étage.

ci-après annexé : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré par la crise immobilière sur le prix de vente

l'égard du Syndicat des Copropriétaires et de l'acceptation de celui-ci ; - Rejeté la demande de Mme Y... tendant à écarter la pièce no 8 produite par Mme X... ; - Dit que le consentement de Mme Y... à la vente

Ils relèvent que Monsieur [E] [R] a perçu, lors de la vente de l'appartement litigieux, la somme de 260 000 euros sans justifier de l'usage qui en a été fait.

qui s'est tenue le 9 janvier 2023 n'a pas permis de statuer sur une mise en vente de l'appartement ni sur aucune autre solution alternative.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les sociétés JSP et JPS Investissement de leurs demandes tendant à voir dire et juger la vente de l'appartement situé [.

; Mais attendu qu'ayant relevé que le vice constitué par l'état du plancher avant la vente était tel qu'il était dangereux pour les usagers d'y circuler, l'appartement étant de ce fait impropre à sa

pertinente retenu que la formule litigieuse ne peut être interprétée au-delà de ce qu'elle relate, c'est-à-dire les effets combinés du régime de la séparation de biens et des dispositions du contrat de vente

pris en sa seconde branche : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DB Immobilier (l'agent immobilier) s'est vu confier un mandat de vente

novembre 1983, un nouveau bail a été signé en application de l'article 71 de la loi du 22 juin 1982 ; que, le 23 janvier 1986, la propriétaire a donné congé aux locataires pour le 30 août 1986, aux fins de vente

B a effectué toutes les diligences nécessaires à la mise en vente de l'appartement sept mois avant le terme du délai de deux ans prévu par les dispositions de l'article 150 U du code général des impôts

le Juge des tutelles de BOULOGNE en mars 2004, *déterminer les facteurs pouvant influer sur la vente de l'appartement : ses atouts et ses handicaps par rapport au marché, *dresser un rapport prenant

l'obligation solidaire de payer les impôts dus par son foyer fiscal, la recette des finances a restitué à Mme A la somme de 51 545,85 euros, correspondant à la différence entre la somme retenue sur la vente

Ils soutiennent que : - la vente de leur appartement à la commune de Sevran est parfaite dès lors qu'il y a eu, en janvier 2018, accord sur la chose et sur le prix, au sens des dispositions de l'article

La requérante soutient qu'elle n'occupe pas ledit logement de fonction à titre principal, et que la vente de l'appartement situé à Vanves doit être exonérée de la taxation sur la plus-value, dans la mesure