CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 157 résultats pour « voie maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexes II et III
Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 13
Article Annexes II à VIII
Les annexes II à VIII peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article D1212-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.
Article R5312-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 07
Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.
Article L5312-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 38
L'article L. 5312-11 n'est pas applicable à un grand port fluvio-maritime, à l'exception des dispositions spécifiques prévues par le présent article.
Article L5762-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 58
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
Article L5772-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 69
Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
Article L5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 78
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le chef du service des affaires maritimes.
Article D954-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :
Article D722-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 37
Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article D. 921-67.
Article L371-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 90
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés.
Article R2124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 03
Dès qu'il est saisi de la demande, le préfet la soumet à l'avis du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
Article L442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.
Article R912-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81
Le conseil d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ne peut excéder cinquante membres répartis en cinq collèges :
Article D311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 96
Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.
Article R3223-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33
Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Article 1044 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 20
Les remises de biens aux ports maritimes autonomes, définis à l'article L. 5313-1 du code des transports, ne donnent lieu à aucune imposition.
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