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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210504
7 mai 2025
/ à la société Gallice, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210308
20 avril 2023
. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210579
22 mai 2025
[F] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société des établissements Gilbert, de sa reprise d'instance. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110033
11 janvier 2023
[W] du désistement partiel de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Sogecap. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110395
17 juin 2026
[A] [Z], 6°/ à Mme [W] [I], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310003
5 janvier 2022
Il est donné acte à la Société coopérative agricole Arterris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kada. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10619
11 septembre 2024
raison de leur connexité les pourvois n° P 22-14.981, B 22-14.993, F 22-14.997, H 22-14.998, K 22-15.001, T 22-15.008, V 22-15.010, Z 22-15.014, T 22-15.031, Z 22-15.037 et C 22-15.040 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210598
4 juillet 2024
[K] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rougemedia de sa reprise d'instance, 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210041
18 janvier 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:C310216
13 avril 2023
Il est donné acte à Mme [T] [O], prise en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, [L] [V], de ce qu'elle reprend l'instance introduite par celui-ci. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310380
6 juillet 2023
de la société Sagena, SMA, venant aux droits de la SMABTP, Genty couverture industrielle bardage étanchéité, la société Maçonnerie couverture charpente menuiserie et la société entreprise Miroux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110820
20 décembre 2023
[X] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10066
31 janvier 2024
Il est donné acte à la société MJ Synergie et la société BTSG de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société Scopelec. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110022
17 janvier 2024
société LN assurances et à la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle et Catherine Savin-Waterman, du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société IMP associés. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110320
23 mai 2024
[W] et Mme [E] [D] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers d'[Y] [H], veuve [D]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310665
5 décembre 2024
[X] et à la société [X] Caraïbes du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [M], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310666
, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10635
3 septembre 2025
/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C211013
28 novembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2026:C310040
22 janvier 2026
[P] [W], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Etanchéité trémeuroise, de sa reprise d'instance. 2.
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