Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 142-1, R. 142-1 et R. 142-18 du

Russie - 33203/08 Arrêt 12.6.2014 [Section I] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Dissolution d’une communauté religieuse en l’absence de motifs pertinents et suffisants   : violation En fait

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 14 novembre 2025, la SA [1] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement et sollicité une révision de ces mesures

ont assigné leur frère le 4 novembre 1996, en contestant l'évaluation de la donation rapportée et en demandant sa réduction pour atteinte à leur réserve ; que, qualifiant leur demande d'action en rescision

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de deux mois pour exercer le recours en révision court, non pas à compter du jour où

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le principe posé par l'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale, qui prohibe la révision des pensions liquidées

d'appel a jugé recevable le recours intenté par l'administrateur ad hoc mais a déclaré l'action prescrite ; Attendu que la SCEA reproche à l'arrêt attaqué statué ainsi, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 00-60.264 et F 00-60.265 formés par : 1 / Mme Josette A..., demeurant Ancienne

Faits et procédure 1.

La Bessée (Hautes-Alpes), HLM du Stade, N 17, en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Gap, au profit : 1

Article 9 reads as follows:   “1.

complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° N 22-19.212

pourvoi formé par Mme Marie-Claire Z..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Z... de sa demande en rescision

; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 99-42.289 contre l'arrêt du 10 février 1999 : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999) d'avoir rejeté son recours en révision

Thierry Y tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 13 novembre 2002 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire de retraite en tant qu'elle ne prend pas en compte

Faits et procédure 1.