1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-1170 du 26 décembre 1996 Art. 1, Art. 2

Article L421-99-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Est exempté tout véhicule affecté aux activités suivantes : 1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ; 2° Les compétitions sportives.

Article D4425-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité de Corse, prévues au 1° de l'article L. 4425-18, comprennent les ratios suivants :

Article 124

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L710-1, Art. L710-7

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

Article R512-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 08

Code de la sécurité intérieure

Les statuts mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article L. 512-1-2 comportent parmi leurs dispositions les indications suivantes :

Article L291-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 252-1, L. 252-2 et L. 252-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la modification suivante :

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 30

Code de la défense

La répression des contraventions est conduite selon les modalités définies aux articles L. 774-1 et suivants du code de justice administrative.

Article R1332-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 42

Code de la défense

La procédure prévue à l'article R. 1332-22-1 ne s'applique pas aux personnes appartenant à l'une des deux catégories suivantes :

Article 1257-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 46

Code de procédure civile

I. − Pour être inscrite sur la liste prévue à l'article 1257-1, une personne physique doit remplir les conditions suivantes :

Article L5112-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 55

Code des transports

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 5112-1-3 ont leur siège social ou leur principal établissement sur l'un des territoires suivants :

Article D342-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28

Code de l'énergie

Il peut être dérogé au délai de raccordement mentionné au premier alinéa de l'article L. 342-3-1 dans les cas suivants :

Article A110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 06

Code de la mutualité

Pour délivrer l'avis mentionné au III de l'article R. 110-1, l'organisme tiers indépendant réalise les diligences suivantes :

Article R2442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78

Code de la santé publique

L'article R. 2142-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

Article 16

—

Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :

Article R111-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 91

Code de la consommation

-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les articles de sport et de loisirs suivants sont soumis aux dispositions du présent article :

Article R2412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 82

Code de la commande publique

Les catégories d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure mentionnés au 1° de l'article L. 2412-2 qui ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre sont les suivantes :

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